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Loi macron 2015

Résolu
Aude78 - 1 sept. 2016 à 12:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 sept. 2016 à 13:35
Bonjour,
La loi Macron de 2015 ramenant le délai-départ de location de 3 mois à 1 mois en " zone tendue" concerne les logements sociaux ou bien TOUS les logements, intermédiaires et ceux du parc privé ?
Merci pour votre réponse.

Cordialement,

O. GÉRARD
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 sept. 2016 à 13:35
Bonjour
c'est la loi ALUR de 2014. seulement rendue rétroactive par la loi Macron

et cela concerne bien tout les logements
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