Loi macron 2015 [Résolu]

Aude78 - 1 sept. 2016 à 12:51 - Dernière réponse : sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 1 sept. 2016 à 13:35
Bonjour,
La loi Macron de 2015 ramenant le délai-départ de location de 3 mois à 1 mois en " zone tendue" concerne les logements sociaux ou bien TOUS les logements, intermédiaires et ceux du parc privé ?
Merci pour votre réponse.

Cordialement,

O. GÉRARD
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sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 13:35
3
Merci
Bonjour
c'est la loi ALUR de 2014. seulement rendue rétroactive par la loi Macron

et cela concerne bien tout les logements

Merci sleepy00 3

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