Loi macron 2015
Résolu
Aude78
-
1 sept. 2016 à 12:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 sept. 2016 à 13:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 sept. 2016 à 13:35
A voir également:
- Loi macron 2015
- Bareme macron 2023 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
1 sept. 2016 à 13:35
1 sept. 2016 à 13:35
Bonjour
c'est la loi ALUR de 2014. seulement rendue rétroactive par la loi Macron
et cela concerne bien tout les logements
c'est la loi ALUR de 2014. seulement rendue rétroactive par la loi Macron
et cela concerne bien tout les logements