Depart d un deux locataires ; nouveau bail?

Résolu
fuzion59 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 6 mars 2017 à 18:51
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 mars 2017 à 17:32
Bonjour, un des deux locataires suite a une separation, desire quitter le logement , il doit m envoyer un recommande , l autre locataire desire rester et vivre avec le nouveau conjoint .le bail initial etait fait au deux noms avec les parents en caution du locataire sortant le cheque de caution ainsi que l assurance etaient au nom du locataire sortant ; quelles sont les modalitees pr refaire un nouveau bail? peut on refuser de louer au locataire restant? le preavis est il d un mois ? merci pr les reponses

6 réponses

feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
6 mars 2017 à 19:13
quelles sont les modalitees pr refaire un nouveau bail?
Vous n'avez pas a refaire un nouveau bail vous pouvez juste faire un avenant et rien ne vous oblige a changer de garants.


peut on refuser de louer au locataire restant?
Non le locataire restant demeure titulaire du bail

le preavis est il d un mois ?
La séparation ne donne pas droit au préavis réduit
fuzion59 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 3
6 mars 2017 à 19:28
merci pour la reponse , le locataire restant n avait pas ses parents comme caution ce st les parents du locataire sortant , le preavis est de 3 mois ? faire un avenant c est juste remettre le nouveau conjoint , faut il refaire un nouvel etat des lieux , ? faut il faire un etat des lieux avec le locataire sortant ? le fait que un des deux quitte le logement ne rend donc pas caduque le bail? on ne peut donc pas relouer a une autre personne ;
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feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
6 mars 2017 à 19:33
Non le bail n'est pas caduque.
Si la locataire en place part et que la nouvelle prend sa place vous pouvez accepter un préavis d'1 mois.

Un avenant est un papier signé par le proprio et les locataires disant a telle date Mme X locataire sortante est remplacée par Mme Y.
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fuzion59 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 3
6 mars 2017 à 19:45
merci pr les reponses par contre le locataire restant doit me fournir attestation assurance , caution des ses parents et fiches saklaires du nouveau conjoint? ces documents etaient au nom du locataire sortant . y a t il un " ultimatum " pour avoir ses documents ? en tt cas le locataire sortant ainsi que ses parents restent caution du logement pdt le preavis de 3 mois? merci
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feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
7 mars 2017 à 15:23
en tt cas le locataire sortant ainsi que ses parents restent caution du logement pdt le preavis de 3 mois?

Oui bien sur

le locataire restant doit me fournir attestation assurance
Oui


, caution des ses parents

Oui mais suivant comment est rédigé l'acte de caution les parents du locataire sortant peuvent restaer caution

et fiches saklaires du nouveau conjoint?

Le bail étant déja en cours il n'y a aucune obligation
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