Raccordement eaux usées [Résolu]

JGBernardet 2 Messages postés vendredi 3 mars 2017Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 3 mars 2017 à 23:31 - Dernière réponse : JGBernardet 2 Messages postés vendredi 3 mars 2017Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention
- 6 mars 2017 à 18:32
Bonjour,

Ma maison est raccordée au reseau public d'evacuation des eaux usées.

Mon raccordement privé se deverse directement par un tuyau d'evacuation dans un regard qui est situé dans la rue devant chez moi, donc sur la voie publique.
De ce regard part un siphoide vers un collecteur général.
Ce siphoide -qui est très ancien-sous la chaussée s'engorge regulierement et la société d'assainissement qui est intervenue dernierement me dit que ce siphoide est dans le domaine public et donc que c'est le probleme de la commune qui doit remedier au defaut.
Pouvez vous me confirmer que le siphoide est bien du domaine public. Ou est la limite entre domaine privé et domaine public?

Merci d'avance pour l'aide
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2 réponses

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aurad 623 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 08:56
+1
Utile
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bonjour,

la limité domaine privé/domaine public est matérialisée par la limite de propriété: soit un mur, clôture, borne etc.

selon vos propos le regard est bien situé sous le domaine public. L’entretien et la responsabilité est à la charge du service de l'assainissement.

D'ailleurs vous payez un abonnement et une redevance assainissement pour cela.

cordialement
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JGBernardet 2 Messages postés vendredi 3 mars 2017Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 18:32
Merci pour la réponse rapide et détaillée
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