Raccordement eaux usées
Résolu
JGBernardet
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Bonjour,
Ma maison est raccordée au reseau public d'evacuation des eaux usées.
Mon raccordement privé se deverse directement par un tuyau d'evacuation dans un regard qui est situé dans la rue devant chez moi, donc sur la voie publique.
De ce regard part un siphoide vers un collecteur général.
Ce siphoide -qui est très ancien-sous la chaussée s'engorge regulierement et la société d'assainissement qui est intervenue dernierement me dit que ce siphoide est dans le domaine public et donc que c'est le probleme de la commune qui doit remedier au defaut.
Pouvez vous me confirmer que le siphoide est bien du domaine public. Ou est la limite entre domaine privé et domaine public?
Merci d'avance pour l'aide
Ma maison est raccordée au reseau public d'evacuation des eaux usées.
Mon raccordement privé se deverse directement par un tuyau d'evacuation dans un regard qui est situé dans la rue devant chez moi, donc sur la voie publique.
De ce regard part un siphoide vers un collecteur général.
Ce siphoide -qui est très ancien-sous la chaussée s'engorge regulierement et la société d'assainissement qui est intervenue dernierement me dit que ce siphoide est dans le domaine public et donc que c'est le probleme de la commune qui doit remedier au defaut.
Pouvez vous me confirmer que le siphoide est bien du domaine public. Ou est la limite entre domaine privé et domaine public?
Merci d'avance pour l'aide
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1 réponse
bonjour,
la limité domaine privé/domaine public est matérialisée par la limite de propriété: soit un mur, clôture, borne etc.
selon vos propos le regard est bien situé sous le domaine public. L’entretien et la responsabilité est à la charge du service de l'assainissement.
D'ailleurs vous payez un abonnement et une redevance assainissement pour cela.
cordialement
la limité domaine privé/domaine public est matérialisée par la limite de propriété: soit un mur, clôture, borne etc.
selon vos propos le regard est bien situé sous le domaine public. L’entretien et la responsabilité est à la charge du service de l'assainissement.
D'ailleurs vous payez un abonnement et une redevance assainissement pour cela.
cordialement
JGBernardet
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Merci pour la réponse rapide et détaillée
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