Chemin commun /Algérie [Résolu]

amnay - 1 mars 2017 à 11:43 - Dernière réponse :  dd
- 1 mars 2017 à 13:06
Bonjour,
c est que en 1950
j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer que celui ci dison le deuxiemme passera par lautre coter elle existe ailleur le passage comme faire svp
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
DorisOups 18609 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 11:43
1
Merci
absolument RIEN COMPRIS

Merci DorisOups 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14102 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de DorisOups
0
Merci
Votre Voisin a un droit de passage chez vous et elle a une autre entrée pour rentré chez vous ?

Vous avez l'acte du droit de passage ? demandé a votre notaire

C'est un droit de passage servitude conventionnelle ? demandé a votre notaire
Commenter la réponse de dd
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une