Chemin commun /Algérie [Résolu]

amnay - 1 mars 2017 à 11:43 - Dernière réponse :  dd
- 1 mars 2017 à 13:06
Bonjour,
c est que en 1950
j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer que celui ci dison le deuxiemme passera par lautre coter elle existe ailleur le passage comme faire svp
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2 réponses

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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 11:43
+1
Utile
absolument RIEN COMPRIS
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0
Utile
Votre Voisin a un droit de passage chez vous et elle a une autre entrée pour rentré chez vous ?

Vous avez l'acte du droit de passage ? demandé a votre notaire

C'est un droit de passage servitude conventionnelle ? demandé a votre notaire
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