Chemin commun /Algérie [Résolu]

-
Bonjour,
c est que en 1950
j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer que celui ci dison le deuxiemme passera par lautre coter elle existe ailleur le passage comme faire svp
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
18572
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Dernière intervention
18 juillet 2017
5586
1
Merci
absolument RIEN COMPRIS

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24461 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de DorisOups
0
Merci
Votre Voisin a un droit de passage chez vous et elle a une autre entrée pour rentré chez vous ?

Vous avez l'acte du droit de passage ? demandé a votre notaire

C'est un droit de passage servitude conventionnelle ? demandé a votre notaire
Commenter la réponse de dd
Dossier à la une