Resiliation bail
Résolu
marzan74
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marzan74 -
marzan74 -
Bonjour. Propriétaire d'un logement que je loue à l'année, mon locataire part et me laisse 1 mois de préavis car, me dit-il, il est "non salarié". Ne me doit-il pas 3 mois ? Comme stipulé dans le bail ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Cela dépend :
. si le logement est loué nu, le préavis est de 3 mois,
. si le logement est loué meublé, le préavis est d'1 mois.
Il y a aussi certains motifs de réduction du préavis : logement en zone tendue, perte d'emploi de moins de 3 mois, ... mais pas "non salarié" ! lol ...
Cdlt
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Bonjour,
vous trouverez ici tous les cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT. -
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Valenchantée vous a donné la bonne réponse :
logement "nu" = préavis du locataire est de 3 mois, SAUF dans les cas de préavis réduit, donnés par le lien mis dans mon post n°2.
Autrement dit, par exemple SI le logement est en "zone tendue" ou SI le locataire vient d'être licencié, ou... etc., bien que sur le contrat de location "nue" le préavis soit mentionné être de 3 mois, dans ces cas-là, énoncés dans le lien donné, le préavis peut être réduit à 1 mois =>
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"Non salarié" n'est pas précisément un cas de réduit réduit : il faut savoir la cause de ce non salariat.
De plus, si votre locataire rentre dans un cas de préavis réduit, il doit mentionné le motif dans son courrier de congé ET y joindre le justificatif (sauf pour le motif de "zone tendue" : pas besoin de justificatif, MAIS besoin que ce soit mentionné quand même).
Est-ce plus clair maintenant pour vous ?
CDT. -
Bonjour,
Il me semblait avoir posé la bonne question !!!
Et bien non !!! ce n'est pas parceque c'est écrit sur le bail que c'est légal !
Si je vous parle de 3 mois c'est que le logement est non meublé...
ah bon ??? vous etes bien arrogant pour quelqu'un qui a besoin de renseignements .....
Bon week end -
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