Je veux donner mes parts [Résolu]

andre joaquim 22 Messages postés jeudi 25 septembre 2008Date d'inscription 5 mars 2017 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 10:51 - Dernière réponse : andre joaquim 22 Messages postés jeudi 25 septembre 2008Date d'inscription 5 mars 2017 Dernière intervention
- 5 mars 2017 à 12:54
Bonjour,
Séparés depuis huit ans, nous avons en commun un appartement, que j'occupe seul, puisqu'elle est partie et que nous n'arrivons pas à vendre pour le moment. J'avais envisagé de "donner" cet appartement à ma femme (nous ne sommes toujours pas divorcés) qu'elle le veuille ou non. C'est possible ??
Je vais chez le notaire je fais changer l'acte et je lui donne les clefs et moi je dégage !
merci de vos observations je sais que vous comprenez
bonne journée
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4 réponses

sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 10:57
+2
Utile
Bonjour
non , ce n'est pas possible! Ou elle accepte votre part en prestation compensatoire, dans ce cas, c'est uniquement dans une procédure de divorce amiable ou alors , vous restez propriétaire du bien et celui ci sera liquidé à part égale, selon votre contrat de mariage dans la procédure de divorce ou meme sans la procédure si vous souhaitez rester marié.

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andre joaquim 22 Messages postés jeudi 25 septembre 2008Date d'inscription 5 mars 2017 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 11:26
0
Utile
Merci beaucoup SOPHIAG surtout de votre rapidité
Avec les nouvelles lois simplifiés de divorce, je voudrais mettre sur la balance notre appartement qui est au nom de Madame et Monsieur. C'est surtout un plan B - Je m'explique : Si nous ne trouvons un accord gagnant/gagnant je quitte l'appartement que j'occupe seul et lui laisse les clefs et mettre le bien à son nom uniquement. Je serai dégagé des charges à payer et de l'entretien.
Je ne vous cache pas que votre commentaire va me faire réfléchir.
merci encore bonne journée
sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 11:59
Je vous le répètes! Il ne peut etre ceder dans ce cas de figure qu'en prestation compensatoire (votre part)!
Elle aura des frais d'enregistrements à régler au notaire et votre divorce simplifié n'est pas si simple que cela puisqu'il faut malgré tout régler 1200 euro de forfait à un avocat pour vous seul!

Sans oublier de préciser que l'avocat peut estimer des frais en plus puisqu'il y a une liquidation des biens.

Partir et lui laisser le bien ne vous exonère pas des charges et autres de ce dit bien
Cordialement
andre joaquim 22 Messages postés jeudi 25 septembre 2008Date d'inscription 5 mars 2017 Dernière intervention > sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 12:54
Merci beaucoup, je sais que ce n'est pas simple. Ce forum me permet de réfléchir, de trouver des solutions et me préparer pour les entretiens avec les avocats et le notaire à venir - Vous avez tout à fait raison et c'est clair. merci encore bonne journée
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