Ouverture sur impasse privée
Résolu
boby_51
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison édifiée sur un terrain de 500 m2 répartie en 2 parcelles. La première parcelle est accessible par voie publique. C'est d'ailleurs sur celle-ci qu'est édifiée la maison. Par contre l'autre, qui se trouve derrière cette parcelle n'a aucun accès à la voie publique car elle est entourée par d'autres terrains. Je peux néanmoins y accéder librement en passant par la maison, mais je n'ai pas la possibilité d'y garer un véhicule de plus d'1m80.
Récemment, le terrain derrière ma parcelle "enclavée" a fait l'objet de plusieurs divisions, et 4 habitations plus une impasse privée ont vu le jour. Cette impasse privée se termine derrière le mur de séparation de ma parcelle "enclavée".
En espérant avoir été assez clair sur la description de ma situation, et dans l'objectif de garer un camping-car chez moi, est-ce que je peux faire valoir un droit de passage à cette impasse privée, moyennant indemnisation (ou pas puisque l'impasse existe) et la création d'une ouverture dans ce mur ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis propriétaire d'une maison édifiée sur un terrain de 500 m2 répartie en 2 parcelles. La première parcelle est accessible par voie publique. C'est d'ailleurs sur celle-ci qu'est édifiée la maison. Par contre l'autre, qui se trouve derrière cette parcelle n'a aucun accès à la voie publique car elle est entourée par d'autres terrains. Je peux néanmoins y accéder librement en passant par la maison, mais je n'ai pas la possibilité d'y garer un véhicule de plus d'1m80.
Récemment, le terrain derrière ma parcelle "enclavée" a fait l'objet de plusieurs divisions, et 4 habitations plus une impasse privée ont vu le jour. Cette impasse privée se termine derrière le mur de séparation de ma parcelle "enclavée".
En espérant avoir été assez clair sur la description de ma situation, et dans l'objectif de garer un camping-car chez moi, est-ce que je peux faire valoir un droit de passage à cette impasse privée, moyennant indemnisation (ou pas puisque l'impasse existe) et la création d'une ouverture dans ce mur ?
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2 réponses
Bonjour, Non vous n'avez pas de droit dans ce cas là. Mais vous pouvez en parler aux autres riverains ayant droit sur ce passage, et négocier pour essayer d'avoir un droit de passage. Il faudrait une compensation, du genre faire goudronner sur toute la longueur contre ce droit de passage (par exemple). Et bien entendu il faut passer devant le notaire ce qui entraînera des frais pour vous normalement.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire en lui amenant plan et photos, il pourra vous conseiller utilement. En général ces renseignements sont gratuits.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire en lui amenant plan et photos, il pourra vous conseiller utilement. En général ces renseignements sont gratuits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'ont aucun droit d'accordé un passage.
C'est seulement le ou les propriétaires du chemin qui peut donner le droit de passage.