Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c

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Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 27 févr. 2017 à 19:11
Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 18:50

Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marc
27 févr. 2017 à 19:28

bonjour, Le plus souvent en copropriété, un petit terrain devant un logement du rez-de-chaussée appartient à la copropriété, et l'occupant du logement n'en a que la jouissance. Donc, il ne paie pas de charge.

Il faut regarder dans l'acte de propriété, ce qui est porté.

Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 19:31

Non , je parle d'un jardin appartenant à un copropriétaire que je ne trouve pas sur le tableau récapitulatif des charges

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787 > Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 20:12

ben dis donc , c'est pas la politesse qui vous étouffe vous ;=))

le bonjour , merci et autres fioritures c'est pas pour vous ( manque de temps ou de place certainement )

Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 > kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024
27 févr. 2017 à 20:49

Ha mince ...je manque à tous mes devoirs . Bon j'ai trouvé ma réponse sur un site et c'est pas terrible...

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
28 févr. 2017 à 06:15

Bonjour,

Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété

Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie

Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.

Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)

Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 18:50

Merci infiniment pour votre éclairage

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