Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c [Résolu]

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- - Dernière réponse : Lilisaintcharles
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28 février 2017
- 28 févr. 2017 à 18:50
Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
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Merci
bonjour, Le plus souvent en copropriété, un petit terrain devant un logement du rez-de-chaussée appartient à la copropriété, et l'occupant du logement n'en a que la jouissance. Donc, il ne paie pas de charge.

Il faut regarder dans l'acte de propriété, ce qui est porté.

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droit-finances 28445 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Lilisaintcharles
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28 février 2017
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Non , je parle d'un jardin appartenant à un copropriétaire que je ne trouve pas sur le tableau récapitulatif des charges
kasom
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15 février 2019
6319 > Lilisaintcharles
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28 février 2017
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ben dis donc , c'est pas la politesse qui vous étouffe vous ;=))

le bonjour , merci et autres fioritures c'est pas pour vous ( manque de temps ou de place certainement )
Lilisaintcharles
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28 février 2017
> kasom
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15 février 2019
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Ha mince ...je manque à tous mes devoirs . Bon j'ai trouvé ma réponse sur un site et c'est pas terrible...
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16 février 2019
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Merci
Bonjour,

Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété

Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie

Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.

Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
Lilisaintcharles
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Merci infiniment pour votre éclairage
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