Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c
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Lilisaintcharles
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Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
2 réponses
bonjour, Le plus souvent en copropriété, un petit terrain devant un logement du rez-de-chaussée appartient à la copropriété, et l'occupant du logement n'en a que la jouissance. Donc, il ne paie pas de charge.
Il faut regarder dans l'acte de propriété, ce qui est porté.
Il faut regarder dans l'acte de propriété, ce qui est porté.
Bonjour,
Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété
Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie
Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.
Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété
Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie
Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.
Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le bonjour , merci et autres fioritures c'est pas pour vous ( manque de temps ou de place certainement )