Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c
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Lilisaintcharles
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Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
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2 réponses
Bonjour,
Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété
Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie
Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.
Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété
Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie
Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.
Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
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le bonjour , merci et autres fioritures c'est pas pour vous ( manque de temps ou de place certainement )