Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c [Résolu]

Lilisaintcharles 4 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 19:11 - Dernière réponse : Lilisaintcharles 4 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention
- 28 févr. 2017 à 18:50
Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
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6 réponses

+3
Utile
bonjour, Le plus souvent en copropriété, un petit terrain devant un logement du rez-de-chaussée appartient à la copropriété, et l'occupant du logement n'en a que la jouissance. Donc, il ne paie pas de charge.

Il faut regarder dans l'acte de propriété, ce qui est porté.
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Lilisaintcharles 4 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 19:31
Non , je parle d'un jardin appartenant à un copropriétaire que je ne trouve pas sur le tableau récapitulatif des charges
kasom 25391 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention > Lilisaintcharles 4 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 20:12
ben dis donc , c'est pas la politesse qui vous étouffe vous ;=))

le bonjour , merci et autres fioritures c'est pas pour vous ( manque de temps ou de place certainement )
Lilisaintcharles 4 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention > kasom 25391 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 20:49
Ha mince ...je manque à tous mes devoirs . Bon j'ai trouvé ma réponse sur un site et c'est pas terrible...
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rambouillet41 2706 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 06:15
+1
Utile
Bonjour,

Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété

Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie

Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.

Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
Lilisaintcharles 4 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 18:50
Merci infiniment pour votre éclairage
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