Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c

Résolu
Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?

2 réponses

  1. marc
     
    bonjour, Le plus souvent en copropriété, un petit terrain devant un logement du rez-de-chaussée appartient à la copropriété, et l'occupant du logement n'en a que la jouissance. Donc, il ne paie pas de charge.

    Il faut regarder dans l'acte de propriété, ce qui est porté.
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    1. Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Non , je parle d'un jardin appartenant à un copropriétaire que je ne trouve pas sur le tableau récapitulatif des charges
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      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924 > Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ben dis donc , c'est pas la politesse qui vous étouffe vous ;=))

        le bonjour , merci et autres fioritures c'est pas pour vous ( manque de temps ou de place certainement )
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      2. Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Ha mince ...je manque à tous mes devoirs . Bon j'ai trouvé ma réponse sur un site et c'est pas terrible...
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  2. rambouillet41 Messages postés 9932 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 751
     
    Bonjour,

    Si ce jardin est privatif, il possède des tantièmes de copropriété

    Si ce jardin est commun à jouissance privative, les tantièmes sont intégrés dans les tantièmes du lot dont il fait partie

    Si ce jardin est commun, il profite à tous et n'a pas de tantièmes.

    Vous trouverez tout cela dans l'EDD (état descriptif de division)
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    1. Lilisaintcharles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci infiniment pour votre éclairage
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