Voiture non roulante sur parking privé
Résolu
Kitty
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Kitty -
Kitty -
Bonjour,
Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit.
Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking privée en extérieur sur laquelle est garée mon véhicule non roulant (assuré).
Depuis quelques mois, la présidente du conseil syndical me demande expressément de retirer mon "épave" (qui n'en est pas une !), ce que je ne souhaite pas faire pensant être dans mon droit.
Quels sont mes droits et les siens ?
Suis-je obligée de retirer mon véhicule ?
Merci par avance et bonne soirée.
Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit.
Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking privée en extérieur sur laquelle est garée mon véhicule non roulant (assuré).
Depuis quelques mois, la présidente du conseil syndical me demande expressément de retirer mon "épave" (qui n'en est pas une !), ce que je ne souhaite pas faire pensant être dans mon droit.
Quels sont mes droits et les siens ?
Suis-je obligée de retirer mon véhicule ?
Merci par avance et bonne soirée.
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3 réponses
bonjour
le syndic n'a pas à intervenir si vous êtes garé sur votre place, qu'elle est assurée
qu'elle vous justifie à quel titre elle fait cette demande , si ce n'est que cette voiture la "dérange " peut être
le syndic n'a pas à intervenir si vous êtes garé sur votre place, qu'elle est assurée
qu'elle vous justifie à quel titre elle fait cette demande , si ce n'est que cette voiture la "dérange " peut être
J'ai eu un voisin qui était dans votre cas (de vielles 4l qu'il collectionnait - des cons lui ont fiat un procès et l'ont perdu- 3 ans après les mêmes imbécile ont retenté de lui interdire ses voiture en invoquant le danger des batteries et carburant - re- débouté
Rien dans la loi ou dans votre RdC ne dit que votre voiture doit être en état de rouler !
Main courante si vous subissez un harcèlement de cette dame !
Rien dans la loi ou dans votre RdC ne dit que votre voiture doit être en état de rouler !
Main courante si vous subissez un harcèlement de cette dame !
La législation juridique et financière évolue en permanence...