Mise en copropriété
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FGGC83
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution.
Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison.
L'agencement est fait de tel sorte qu'il existe 3 appartements
A ce jour, il n'existe qu'un compteur et l'ensemble de la maison est donc alimenté par ce compteur unique.
Il est important de savoir que l'installation électrique n'est plus aux normes.
Un des acquéreurs potentiel souhaite acquérir son lot en l'état et s'occuper lui même de faire la mise aux normes et de l’installation de son compteur par un professionnel.
Mon problème est que le notaire veut absolument que ce soit moi m'occupe de faire faire les travaux et la pose du compteur mais je ne dispose pas des fonds nécessaires.
Y aurait il une solution ? Sinon, je ne pourrais jamais vendre.
Merci de vos retours et solutions.
voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution.
Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison.
L'agencement est fait de tel sorte qu'il existe 3 appartements
A ce jour, il n'existe qu'un compteur et l'ensemble de la maison est donc alimenté par ce compteur unique.
Il est important de savoir que l'installation électrique n'est plus aux normes.
Un des acquéreurs potentiel souhaite acquérir son lot en l'état et s'occuper lui même de faire la mise aux normes et de l’installation de son compteur par un professionnel.
Mon problème est que le notaire veut absolument que ce soit moi m'occupe de faire faire les travaux et la pose du compteur mais je ne dispose pas des fonds nécessaires.
Y aurait il une solution ? Sinon, je ne pourrais jamais vendre.
Merci de vos retours et solutions.
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4 réponses
Bonsoir,
Pour créer une copropriété, il faut obligatoirement un règlement de copropriété pour mettre au point une clé de répartition des tantièmes de propriété. Ce travail est élaboré par un géomètre expert. Ensuite vous devez passer par un notaire pour qu'il soit acté et publié. Une édition du document sera encore à votre charge.Vous devrez faire modifier les installations afin que les fluides soient séparés. Je pense à l'eau, à l'électricité, au gaz etc.... Ensuite vient la vente des appartements. Tant que vous n'aurez pas réglé ces problèmes, le notaire ne pourra rien pour vous.
Cdlt.
Pour créer une copropriété, il faut obligatoirement un règlement de copropriété pour mettre au point une clé de répartition des tantièmes de propriété. Ce travail est élaboré par un géomètre expert. Ensuite vous devez passer par un notaire pour qu'il soit acté et publié. Une édition du document sera encore à votre charge.Vous devrez faire modifier les installations afin que les fluides soient séparés. Je pense à l'eau, à l'électricité, au gaz etc.... Ensuite vient la vente des appartements. Tant que vous n'aurez pas réglé ces problèmes, le notaire ne pourra rien pour vous.
Cdlt.
Merci de ce retour
est ce obligatoire de passer par un géomètre expert ?
Concernant mon problème de compteur, l'acquéreur souhaite faire lui même intervenir un professionnel ce qui bloque la vente donc puisque c'est à moi de le faire apparemment.
J'ai cru voir dans divers forum que certains déconnectais l’appartement en question du réseau EDF. Est ce une possibilité pour régler mon problème ?
Je tourne en rond car si je n'ai pas d'argent, je ne peux pas vendre cet appartement alors que mon acquéreur qui est bien sur au courant souhaite lui même faire faire les travaux .
Une solution existe t'elle ?
Merci
est ce obligatoire de passer par un géomètre expert ?
Concernant mon problème de compteur, l'acquéreur souhaite faire lui même intervenir un professionnel ce qui bloque la vente donc puisque c'est à moi de le faire apparemment.
J'ai cru voir dans divers forum que certains déconnectais l’appartement en question du réseau EDF. Est ce une possibilité pour régler mon problème ?
Je tourne en rond car si je n'ai pas d'argent, je ne peux pas vendre cet appartement alors que mon acquéreur qui est bien sur au courant souhaite lui même faire faire les travaux .
Une solution existe t'elle ?
Merci
J'ai bien lu votre commentaire mais étant donné que vous m'avez "enduit" d'erreur sur le Géomètre-Expert qui n'est pas obligatoire, j'en ai donc déduit que vos informations pouvaient contenir d'autres erreurs.
Voila tout.
Merci ulysse
Voila tout.
Merci ulysse
vous m'avez "enduit" d'erreur sur le Géomètre-Expert qui n'est pas obligatoire,
Je n'ai rien "enduit" du tout.....Un géomètre est OBLIGATOIRE, sinon vous allez au devant de sérieux ennuis. Prenez connaissance de ce site.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/creer-une-copropriete/a5644/letat-descriptif-de-division
mais je ne dispose pas des fonds nécessaires.
Dans tous les cas, il vous faudra avancer beaucoup d'argent, donc.........
Je n'ai rien "enduit" du tout.....Un géomètre est OBLIGATOIRE, sinon vous allez au devant de sérieux ennuis. Prenez connaissance de ce site.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/creer-une-copropriete/a5644/letat-descriptif-de-division
mais je ne dispose pas des fonds nécessaires.
Dans tous les cas, il vous faudra avancer beaucoup d'argent, donc.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...