Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
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priscatom
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priscatom -
priscatom -
Lors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes.
Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de déménagement conteste être responsable des dégâts, ainsi que la nouvelle copropriétaire.
Nous n'avons pas de preuves formelles que les déménageurs sont responsables mais c'est un petit immeuble avec peu de trafic, donc la possibilité est grande pour que cela soit le cas.
Notre syndic a envoyé un courrier à la copropriétaire mettant en cause sa responsabilité au regard du règlement de copropriété. La facture OTIS s'élève à environ 1100 euros.
Depuis, rien ! Le syndic ne semble pas avoir suivi l'affaire.
Que pouvez-vous nous conseiller pour obtenir le règlement de ce litige ?
Merci d'avance !
Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de déménagement conteste être responsable des dégâts, ainsi que la nouvelle copropriétaire.
Nous n'avons pas de preuves formelles que les déménageurs sont responsables mais c'est un petit immeuble avec peu de trafic, donc la possibilité est grande pour que cela soit le cas.
Notre syndic a envoyé un courrier à la copropriétaire mettant en cause sa responsabilité au regard du règlement de copropriété. La facture OTIS s'élève à environ 1100 euros.
Depuis, rien ! Le syndic ne semble pas avoir suivi l'affaire.
Que pouvez-vous nous conseiller pour obtenir le règlement de ce litige ?
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonjour,
Pas de preuve, pas de coupable.
Et même s'il y avait preuve, si la personne ne veut pas payer, c'est au syndic d'aller au juge pour faire obtenir un remboursement ; dans ce cas, je ne suis pas certain que le juge donne raison au syndicat.
Ce qui serait mieux, ce serait d'expliquer à cette personne qu'il n'y a pas mort d'homme ou de femme et qu'elle doit avoir une assurance RC. Elle n'a qu'à faire jouer cette assurance ; un accident cela peut arriver les assurances sont aussi là pour cela...
Pas de preuve, pas de coupable.
Et même s'il y avait preuve, si la personne ne veut pas payer, c'est au syndic d'aller au juge pour faire obtenir un remboursement ; dans ce cas, je ne suis pas certain que le juge donne raison au syndicat.
Ce qui serait mieux, ce serait d'expliquer à cette personne qu'il n'y a pas mort d'homme ou de femme et qu'elle doit avoir une assurance RC. Elle n'a qu'à faire jouer cette assurance ; un accident cela peut arriver les assurances sont aussi là pour cela...
priscatom
Merci et pardon pour le retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...