Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
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priscatom
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priscatom - 5 mars 2017 à 15:47
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rambouillet41
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1 févr. 2017 à 18:27
1 févr. 2017 à 18:27
Bonjour,
Pas de preuve, pas de coupable.
Et même s'il y avait preuve, si la personne ne veut pas payer, c'est au syndic d'aller au juge pour faire obtenir un remboursement ; dans ce cas, je ne suis pas certain que le juge donne raison au syndicat.
Ce qui serait mieux, ce serait d'expliquer à cette personne qu'il n'y a pas mort d'homme ou de femme et qu'elle doit avoir une assurance RC. Elle n'a qu'à faire jouer cette assurance ; un accident cela peut arriver les assurances sont aussi là pour cela...
Pas de preuve, pas de coupable.
Et même s'il y avait preuve, si la personne ne veut pas payer, c'est au syndic d'aller au juge pour faire obtenir un remboursement ; dans ce cas, je ne suis pas certain que le juge donne raison au syndicat.
Ce qui serait mieux, ce serait d'expliquer à cette personne qu'il n'y a pas mort d'homme ou de femme et qu'elle doit avoir une assurance RC. Elle n'a qu'à faire jouer cette assurance ; un accident cela peut arriver les assurances sont aussi là pour cela...
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/02/2017 à 15:22
Modifié par Poisson92100 le 1/02/2017 à 15:22
bonjour
comme vous l'écrivez pas de preuve puisque la panne n'est pas le jour même
La copro n'aura pas gain de cause en justice (même si otis écrivait explicitement que c'est lié au déménagement ce que cela m'étonnerai qu'ils écrivent)
comme vous l'écrivez pas de preuve puisque la panne n'est pas le jour même
La copro n'aura pas gain de cause en justice (même si otis écrivait explicitement que c'est lié au déménagement ce que cela m'étonnerai qu'ils écrivent)
5 mars 2017 à 15:47