Syndics au abonné absent depuis 2 ans! Que faire?
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rambouillet41
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5 mars 2017 à 17:22
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Bonjour,
Il faut NOTIFIER au syndic sa nouvelle adresse (letter par LRAR),, c'est obligatoire, pas par téléphone ni par mail.....
Il faut NOTIFIER au syndic sa nouvelle adresse (letter par LRAR),, c'est obligatoire, pas par téléphone ni par mail.....
rambouillet41
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6 mars 2017 à 06:58
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le syndic a bien été avertit du changement de propriétaire lors de la signature de l'acte authentique via le notaire;
D'abord cela n'a jamais été écrit et cela ne veut pas dire que le syndic a la bonne adresse :
exemple :
- vous achetez un appartement à Lyon
- à la signature votre adresse est à Aurillac
- le notaire notifie au syndic le changement de propriétaire (la mutation) par quelqu'un qui habite à Aurillac
Si vous déménagez ensuite à Lyon, et que vous ne NOTIFIEZ pas (par LRAR) au syndic votre adresse à Lyon même dans l'appartement que vous avez acheté, le syndic envoie tous les documents à l'adresse officielle qu'il connait à Aurillac.
Alors répondez à cette question : avez vous NOTIFIE par LRAR votre nouvelle adresse au syndic, même si c'est dans l'immeuble dont ils ont la gérance ? Tant que vous n'aurez pas répondu à cette question on n'avancera pas.....
rambouillet41
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6 mars 2017 à 11:42
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Bien, vous n'avez pas déménagé, et vous êtes toujours à l'adresse mentionnée sur la notification du notaire, donc votre syndic peut vous envoyer les charges et vous convoquer.
Maintenant nouvelle question : à quelle date se termine le mandat de votre syndic actuel ? en effet, il est possible que vous soyez actuellement déclarable "sans syndic" !
Maintenant nouvelle question : à quelle date se termine le mandat de votre syndic actuel ? en effet, il est possible que vous soyez actuellement déclarable "sans syndic" !
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 7/03/2017 à 06:48
Modifié par rambouillet41 le 7/03/2017 à 06:48
Dans votre cas, vous etes donc sans syndic depuis le 1er juillet 2016.
Cet ancien syndic ne peut plus administrer, gérer, recevoir des fonds et payer des fournisseurs.
Deux solutions s'offrent à vous :
Les frais vous seront remboursés par le syndicat, via le nouveau syndic.
"Article 47 du décret
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Les frais vous seront remboursés par le syndicat, via cet administrateur.
Cet ancien syndic ne peut plus administrer, gérer, recevoir des fonds et payer des fournisseurs.
Deux solutions s'offrent à vous :
- vous avez les adresses de tous les copros et dans ce cas vous pouvez vous même convoquer une AG après avoir récupéré auprès d'un autre syndic pro son projet de contrat."Article 17 de la loi :.....Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
Les frais vous seront remboursés par le syndicat, via le nouveau syndic.
- ou vous saisissez le juge :
"Article 47 du décret
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Les frais vous seront remboursés par le syndicat, via cet administrateur.
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Bonjour,
Depuis l'acquisition de votre appartement, avez-vous fait le nécessaire auprès de votre Syndic, de communiquer votre nouvelle adresse de domiciliation (dite principale), par lettre R.A.R. ?
Si non, votre courrier est envoyé par le Syndic à la seule adresse connue (votre ancienne domiciliation) !
Cordialement.
Depuis l'acquisition de votre appartement, avez-vous fait le nécessaire auprès de votre Syndic, de communiquer votre nouvelle adresse de domiciliation (dite principale), par lettre R.A.R. ?
Si non, votre courrier est envoyé par le Syndic à la seule adresse connue (votre ancienne domiciliation) !
Cordialement.
Bonjour Paris,
Oui bien sûr, j'ai communiqué mon adresse principale par téléphone et par mail au syndic . De plus, comme il s'agit d'une résidence secondaire (1 studio), il y a aussi une boîte aux lettres à mon nom où il n'y a jamais eu de courrier du syndic.
Oui bien sûr, j'ai communiqué mon adresse principale par téléphone et par mail au syndic . De plus, comme il s'agit d'une résidence secondaire (1 studio), il y a aussi une boîte aux lettres à mon nom où il n'y a jamais eu de courrier du syndic.
"Maintenant nouvelle question : à quelle date se termine le mandat de votre syndic actuel ? en effet, il est possible que vous soyez actuellement déclarable "sans syndic""
Je viens de regarder le dernier PV d'AG: il est mentionné "le mandat du syndic est confié au cabinet X, jusqu'au 30 juin 2016!"
Du coup, quelles sont les conséquences? Sur les travaux possibles, sur le paiement des charges, sur la désignation d'un autre syndic.... ??? Je comprends pourquoi à partir de juin je n'ai plus eu de réponse de ce syndic professionnel.
Je viens de regarder le dernier PV d'AG: il est mentionné "le mandat du syndic est confié au cabinet X, jusqu'au 30 juin 2016!"
Du coup, quelles sont les conséquences? Sur les travaux possibles, sur le paiement des charges, sur la désignation d'un autre syndic.... ??? Je comprends pourquoi à partir de juin je n'ai plus eu de réponse de ce syndic professionnel.
Rambouillet41,
Vous avez mal li mon dernier post... le syndic a bien été avertit du changement de propriétaire lors de la signature de l'acte authentique via le notaire; de plus, sur la boîte aux lettre de l'immeuble dont "ils ont la gérance" il y a bien mon nom donc leurs courriers devraient au pire arriver dans ma boîte aux lettre de cette résidence secondaire ou bien chez moi, dans la boîte aux lettres de ma résidence principale; ils ont 2 choix possible et aucun courrier n'arrive et ils ne me répondent même pas ni par mail ni par téléphone. Je précise que je n'ai eu aucun problème avec ce syndic (aucune joute verbale ou autre).... je trouve donc cela étrange qu'ils se désengagent comme cela. De plus, les autres co propriétaires ont du mal à les avoir aussi même si ils payent leurs charges de copro.
Le 1er mois qui a suivi mon achat, ils m'ont répondu à 2 de mes mails, dans lesquels je leur proposais d'améliorer la copro (travaux) pour la future AG.
Vous avez mal li mon dernier post... le syndic a bien été avertit du changement de propriétaire lors de la signature de l'acte authentique via le notaire; de plus, sur la boîte aux lettre de l'immeuble dont "ils ont la gérance" il y a bien mon nom donc leurs courriers devraient au pire arriver dans ma boîte aux lettre de cette résidence secondaire ou bien chez moi, dans la boîte aux lettres de ma résidence principale; ils ont 2 choix possible et aucun courrier n'arrive et ils ne me répondent même pas ni par mail ni par téléphone. Je précise que je n'ai eu aucun problème avec ce syndic (aucune joute verbale ou autre).... je trouve donc cela étrange qu'ils se désengagent comme cela. De plus, les autres co propriétaires ont du mal à les avoir aussi même si ils payent leurs charges de copro.
Le 1er mois qui a suivi mon achat, ils m'ont répondu à 2 de mes mails, dans lesquels je leur proposais d'améliorer la copro (travaux) pour la future AG.
Non, je n'ai pas fait de LRAR mais je ne vois pas l'utilité puisque je n'ai pas déménagé. En 2016, j'acquis un studio (résidence secondaire) et le syndic de cet immeuble a bien mon adresse principale, j'ai eu la standardiste qui m'a bien confirmé cela en regardant son ordinateur.
Dans le pire des cas, ils pourraient m'envoyer leurs appels de fonds à l'adresse de ce studio (il y a mon nom sur la boîte aux lettres) mais non, je ne reçois aucun courrier de leur part et il n'y a pas eu d'assemblée générale de convoquée depuis février 2015 (ceci est confirmé par les autres co propriétaires, qui payent leurs charges au passage).
Dans le pire des cas, ils pourraient m'envoyer leurs appels de fonds à l'adresse de ce studio (il y a mon nom sur la boîte aux lettres) mais non, je ne reçois aucun courrier de leur part et il n'y a pas eu d'assemblée générale de convoquée depuis février 2015 (ceci est confirmé par les autres co propriétaires, qui payent leurs charges au passage).
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