Résiliation de bail 2 jours plus tard que réception recommandé
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neofenril
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neofenril Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire donc je me permet de vous faire part de mon problème :
Le lundi 27 mars 2017, mon agence reçoit notre demande de résiliation envoyé par recommandé avec avis de réception, une semaine plus tard, soit aujoutd'hui le 03/04/2017, je reçoit l'accusé de réception de résiliation de bail.
Mais la date diffère de 3 jours, en effet ils me demandent de confirmer par retour de courrier que la date du 30 juin 2017 nous conviens (au lieu du 27 juin). J'ai donc appelé mon agence, et ce serait apparemment par pure bonté de cœur de leur part, je devrais donc payer 2 jours de loyer, mais recevrait intégralement mes APL, ces dites APL qui, soit dit en passant, sont perçues directement par l'agence.
En plus de trouver cette solution assez frauduleuse (même si légale), est-ce normal de procéder de cette manière ? ai-je une chance de toucher un jour le montant de mes APL moins les deux jours de loyer ? ou l'agence va-t-elle garder ce fameux montant, prétextant n'avoir rien reçu de la sorte (ou autre raison), ou encore vaut-il mieux pour moi appeler directement afin de fixer la date au 27 juin 2017 comme prévu initialement de mon côté ?
Merci par avance pour vos retours,
Cordialement
Je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire donc je me permet de vous faire part de mon problème :
Le lundi 27 mars 2017, mon agence reçoit notre demande de résiliation envoyé par recommandé avec avis de réception, une semaine plus tard, soit aujoutd'hui le 03/04/2017, je reçoit l'accusé de réception de résiliation de bail.
Mais la date diffère de 3 jours, en effet ils me demandent de confirmer par retour de courrier que la date du 30 juin 2017 nous conviens (au lieu du 27 juin). J'ai donc appelé mon agence, et ce serait apparemment par pure bonté de cœur de leur part, je devrais donc payer 2 jours de loyer, mais recevrait intégralement mes APL, ces dites APL qui, soit dit en passant, sont perçues directement par l'agence.
En plus de trouver cette solution assez frauduleuse (même si légale), est-ce normal de procéder de cette manière ? ai-je une chance de toucher un jour le montant de mes APL moins les deux jours de loyer ? ou l'agence va-t-elle garder ce fameux montant, prétextant n'avoir rien reçu de la sorte (ou autre raison), ou encore vaut-il mieux pour moi appeler directement afin de fixer la date au 27 juin 2017 comme prévu initialement de mon côté ?
Merci par avance pour vos retours,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
C'est du n'importe quoi de la part de l'agence car votre préavis se terminant le 27 juin, vous ne pouvez pas rester au-delà.
Ce n'est pas la date de la réception du récépissé par le locataire qui compte mais la date de réception du congé par le bailleur. Donc votre fin de préavis se situe bien le 27/06.
Prévoyez une date d'état des lieux au moment de votre départ et au plus tard le 27/06.
Cdlt
C'est du n'importe quoi de la part de l'agence car votre préavis se terminant le 27 juin, vous ne pouvez pas rester au-delà.
Ce n'est pas la date de la réception du récépissé par le locataire qui compte mais la date de réception du congé par le bailleur. Donc votre fin de préavis se situe bien le 27/06.
Prévoyez une date d'état des lieux au moment de votre départ et au plus tard le 27/06.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide, je rappelle demain afin de convenir de la date initiale et d'annuler leur magouille de date pour les APL.
Cordialement