Loi française
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Le lieu des AG est indiqué aux statuts de la copropriété. A quelle majorité est décidé le changement du lieu ?
Le lieu peut-il être fixé à l'étranger ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand vous demandez quelque chose, la moindre des choses c'est de le faire poliment, ce que vous vous êtes engagé à faire en vous inscrivant par le respect de LA CHARTE
alors allez poser vos questions ailleurs, nous ne sommes pas des chiens
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