Loyer revision
Résolu
claireaure
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2017
-
5 avril 2017 à 21:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 avril 2017 à 20:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 avril 2017 à 20:03
A voir également:
- Loyer revision
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Icc revision loyer - - Location
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
6 avril 2017 à 12:38
6 avril 2017 à 12:38
c'est un bail commercial signé avant 2014 ?
djivi38
Messages postés
52214
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 398
7 avril 2017 à 00:30
7 avril 2017 à 00:30
bonsoir,
SI la révision annuelle du loyer est mentionnée sur le contrat de location pour une habitation résidence principale, la révision se fait soit à la date mentionnée sur le contrat sur le contrat soit, plus généralement, à la date anniversaire du contrat de location.
1ère : oui, loyer hors charge
2ème : par mois.
SI la révision du loyer n'est pas prévue dans le contrat de location, le loyer ne sera pas révisé pendant toute le durée du bail.
Cdt.
SI la révision annuelle du loyer est mentionnée sur le contrat de location pour une habitation résidence principale, la révision se fait soit à la date mentionnée sur le contrat sur le contrat soit, plus généralement, à la date anniversaire du contrat de location.
1ère : oui, loyer hors charge
2ème : par mois.
SI la révision du loyer n'est pas prévue dans le contrat de location, le loyer ne sera pas révisé pendant toute le durée du bail.
Cdt.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
9 avril 2017 à 19:33
9 avril 2017 à 19:33
euh en commercial la révision triennale reste possible
djivi38
Messages postés
52214
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 398
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
9 avril 2017 à 19:46
9 avril 2017 à 19:46
bonjour Poisson,
mais j'ai bien spécifié, et même souligné, que je parlais de location pour une habitation résidence principale...
Cdt.
mais j'ai bien spécifié, et même souligné, que je parlais de location pour une habitation résidence principale...
Cdt.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
djivi38
Messages postés
52214
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
9 avril 2017 à 19:49
9 avril 2017 à 19:49
bonjour dviji...
"1645"
comme elle indice sur l'indice ICC du cout de la construction cela ne peut être qu'un bail commercial antérieur à 2014 et non renouvelé depuis !!!
"1645"
comme elle indice sur l'indice ICC du cout de la construction cela ne peut être qu'un bail commercial antérieur à 2014 et non renouvelé depuis !!!
djivi38
Messages postés
52214
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 398
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
9 avril 2017 à 19:57
9 avril 2017 à 19:57
Oups ! Merci Poisson.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
djivi38
Messages postés
52214
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
9 avril 2017 à 20:03
9 avril 2017 à 20:03
c'est un plaisir
bon dimanche
bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...