T3 ou T4 [Résolu]

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- - Dernière réponse :  ploiugh46 - 5 avril 2017 à 08:38
Bonjour,
J'habite en HLM , seul. Le logement a 80 M2. Mon bailleur ne veut pas mettre mon nom sur le bail. Mon père, semi hadicapé, logeait dans cet appartement, et est décédé a l'heure acteuelle. Je vivais avec lui pour l aider depuis plus d'un an avant son décès, c'est pourquoi la loi m'autorise à garder la location mais ils ne veulent pas mettre le bail à mon nom. Je n'ai pas le droit de loger dans cet appartement qui soit disant est un T4 (T4 pour 2 pers voir plus, et je n'ai droit qu'a un T2 ou T3 ).
Cet appartement a 2 chambres et une salle de séjour immence de 40 m2 environ et le bailleur me dis que cette pièce représent une salle de séjour et une chambre à coucher. Il n'y a ni mur plein, ni porte qui ferme cette pièce en deux. Il y a seulement un petit mur de chaque côté de la pièce, au millieu, qui fait une légère séparation, si on peut dire.
Peut on considérer qu cet appartement est un T3 ou un T4 ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Merci
Bonsoir,

D'après votre description votre logement est un T4. La pièce de 40 m2 comprend en réalité, une salle à manger et un salon, ce qui fait deux pièces.

Cdlt.
JP84999
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Merci pour votre réponse.
Réponse claire et nette. Merci !
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Merci
Bonjour,

En dehors de classification, 80 m2 c'est pour une famille pas pour une personne seule, vous n'aurez jamais gain de cause en HLM ...

Ceci dit, si la salle fait 40 m2, on considère qu'il y a 2 pièces mais l'appellation exacte devrait être T3bis.

Cdlt
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