Extension non declaree
Résolu
NINAPL
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7 avril 2017 à 03:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 avril 2017 à 08:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 avril 2017 à 08:19
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Josh Randall
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7 avril 2017 à 08:19
7 avril 2017 à 08:19
Bonjour
Il est possible qu'entre le moment où les travaux ont été effectués et aujourd'hui, les règles d'urbanisme de la ville aient été largement modifiées de sorte qu'il n'y a aucun moyen de régulariser la situation.
Et comme administrativement ces construction n'ont aucune existence légale (même si les impôts y afférents sont payés), la reconstruction à l'identique ne sera pas possible.
Certains diront qu'il ne faut pas acheter ce bien, d'autres diront qu'il n'y a aucun risque à acheter cette maison.
A toi de voir...
Il est possible qu'entre le moment où les travaux ont été effectués et aujourd'hui, les règles d'urbanisme de la ville aient été largement modifiées de sorte qu'il n'y a aucun moyen de régulariser la situation.
Et comme administrativement ces construction n'ont aucune existence légale (même si les impôts y afférents sont payés), la reconstruction à l'identique ne sera pas possible.
Certains diront qu'il ne faut pas acheter ce bien, d'autres diront qu'il n'y a aucun risque à acheter cette maison.
A toi de voir...