Fermer ses volets le soir sous peine de pénalités .
Résolu
prop26
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Bonjour,
le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de chauffage ( c' est un chauffage collectif au fioul ) il faudra fermer les volets tous les soirs sous peine de pénalités .
Existe-t-il une loi qui obligerait un propriétaire à fermer ses volets le soir en hiver contre son gré ?
Merci .
Cordialement .
le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de chauffage ( c' est un chauffage collectif au fioul ) il faudra fermer les volets tous les soirs sous peine de pénalités .
Existe-t-il une loi qui obligerait un propriétaire à fermer ses volets le soir en hiver contre son gré ?
Merci .
Cordialement .
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