Auvent limite de propriété [Résolu]

cocopupu 4 Messages postés vendredi 7 avril 2017Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 14:05 - Dernière réponse : cocopupu 4 Messages postés vendredi 7 avril 2017Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention
- 8 avril 2017 à 04:10
Bonjour,

mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plusieurs année d'achat de sa maison

ai-je droit d'exigé de la retirer

cordialement
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6 réponses

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Rochat1 10130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 14:24
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Bonjour,

ai-je droit d'exigé de la retirer

Bien sûr !

Cdlt.
cocopupu 4 Messages postés vendredi 7 avril 2017Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 20:31
merci beaucoup de votre réponse
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 15:20
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Oui, en effet.

Il est d'ailleurs étonnant qu'il ait obtenu cette autorisation de la mairie si l'élément dépasse de sa propriété sur une propriété voisine.


cocopupu 4 Messages postés vendredi 7 avril 2017Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 20:30
il n'a pas fait la demande à la mairie, comme son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis et il passe chez moi pour rentrer sa voiture ainsi que chez lui car il a fait des ouverture sans droit de passage alors qu'il a une entrée sur une voie de servitude.
Je suis en procés et mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents.

cordialement
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 22:22
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" mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents. " : ah bon ?
Et pourquoi donc ?

" son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?

" il passe chez moi pour rentrer sa voiture " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?

cocopupu 4 Messages postés vendredi 7 avril 2017Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 04:10
je vous remercie de votre réponse
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