Auvent limite de propriété
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cocopupu
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cocopupu Messages postés 4 Statut Membre -
cocopupu Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plusieurs année d'achat de sa maison
ai-je droit d'exigé de la retirer
cordialement
mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plusieurs année d'achat de sa maison
ai-je droit d'exigé de la retirer
cordialement
3 réponses
Bonjour,
ai-je droit d'exigé de la retirer
Bien sûr !
Cdlt.
ai-je droit d'exigé de la retirer
Bien sûr !
Cdlt.
cocopupu
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merci beaucoup de votre réponse
Oui, en effet.
Il est d'ailleurs étonnant qu'il ait obtenu cette autorisation de la mairie si l'élément dépasse de sa propriété sur une propriété voisine.
Il est d'ailleurs étonnant qu'il ait obtenu cette autorisation de la mairie si l'élément dépasse de sa propriété sur une propriété voisine.
il n'a pas fait la demande à la mairie, comme son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis et il passe chez moi pour rentrer sa voiture ainsi que chez lui car il a fait des ouverture sans droit de passage alors qu'il a une entrée sur une voie de servitude.
Je suis en procés et mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents.
cordialement
Je suis en procés et mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents.
cordialement
" mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents. " : ah bon ?
Et pourquoi donc ?
" son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
" il passe chez moi pour rentrer sa voiture " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
Et pourquoi donc ?
" son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
" il passe chez moi pour rentrer sa voiture " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...