Auvent limite de propriété
Résolu
cocopupu
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 7 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2017
-
7 avril 2017 à 14:05
cocopupu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 04:10
cocopupu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 04:10
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
7 avril 2017 à 14:24
7 avril 2017 à 14:24
Bonjour,
ai-je droit d'exigé de la retirer
Bien sûr !
Cdlt.
ai-je droit d'exigé de la retirer
Bien sûr !
Cdlt.
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
7 avril 2017 à 15:20
7 avril 2017 à 15:20
Oui, en effet.
Il est d'ailleurs étonnant qu'il ait obtenu cette autorisation de la mairie si l'élément dépasse de sa propriété sur une propriété voisine.
Il est d'ailleurs étonnant qu'il ait obtenu cette autorisation de la mairie si l'élément dépasse de sa propriété sur une propriété voisine.
cocopupu
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 7 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2017
7 avril 2017 à 20:30
7 avril 2017 à 20:30
il n'a pas fait la demande à la mairie, comme son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis et il passe chez moi pour rentrer sa voiture ainsi que chez lui car il a fait des ouverture sans droit de passage alors qu'il a une entrée sur une voie de servitude.
Je suis en procés et mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents.
cordialement
Je suis en procés et mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents.
cordialement
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
7 avril 2017 à 22:22
7 avril 2017 à 22:22
" mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents. " : ah bon ?
Et pourquoi donc ?
" son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
" il passe chez moi pour rentrer sa voiture " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
Et pourquoi donc ?
" son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
" il passe chez moi pour rentrer sa voiture " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
cocopupu
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 7 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2017
8 avril 2017 à 04:10
8 avril 2017 à 04:10
je vous remercie de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2017 à 20:31