Auvent limite de propriété
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cocopupu
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Bonjour,
mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plusieurs année d'achat de sa maison
ai-je droit d'exigé de la retirer
cordialement
mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plusieurs année d'achat de sa maison
ai-je droit d'exigé de la retirer
cordialement
3 réponses
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Bonjour,
ai-je droit d'exigé de la retirer
Bien sûr !
Cdlt. -
Oui, en effet.
Il est d'ailleurs étonnant qu'il ait obtenu cette autorisation de la mairie si l'élément dépasse de sa propriété sur une propriété voisine.
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il n'a pas fait la demande à la mairie, comme son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis et il passe chez moi pour rentrer sa voiture ainsi que chez lui car il a fait des ouverture sans droit de passage alors qu'il a une entrée sur une voie de servitude.
Je suis en procés et mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents.
cordialement
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" mon avocat me dit qu'on n'a pas le droit de lui demander d'enlever les auvents. " : ah bon ?
Et pourquoi donc ?
" son abri de voiture qu'il a fait construire sana permis " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
" il passe chez moi pour rentrer sa voiture " : et que dit votre "avocat" à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...