A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio [Résolu]

melanie95 - 7 avril 2017 à 14:06 - Dernière réponse :  melanie95
- 8 avril 2017 à 12:58
Bonjour a tous
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas au nom d'un copropriétaire membre du bureau du cs
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 10106 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 14:22
+1
Utile
Bonjour,

Dans un conseil syndical, la majorité se résume à la moitié plus une voix. Il est d'usage que la voix du président soit prépondérante.

Cdlt.
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