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A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio

Résolu
melanie95 -  
 melanie95 -
Bonjour a tous
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas au nom d'un copropriétaire membre du bureau du cs
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Bonjour,

Dans un conseil syndical, la majorité se résume à la moitié plus une voix. Il est d'usage que la voix du président soit prépondérante.

Cdlt.
1
Réponse 2 / 2
melanie95
 
rebonjour

Merci
0

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