Obligation du propriétaire pour isolation et chauffage
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isabelleni
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isabelleni -
isabelleni -
J'ai acheté en 2008 un studio de 25 m2à Paris dans le 11ème pour mon usage personnel.Je l'ai aménagé au mieux avec cuisine américaine en laqué noir,salle de bains avec douche équipée de jets balnéo....puis j'ai décidé de le louer en meublé.L'agence à qui je l'ai confié l'a classé en bien exceptionnel et l'a loué à 980 euros avec garage et cave.Le jeune locataire,appuyé par sa maman avocate,se plaint de manque d'isolation au niveau des baies vitrées et du manque de chauffage.Il le loue depuis octobre 2014 et a décidé de ne pas payer le mois de janvier.Un artisan est pourtant intervenu pour calfeutrer les ouvertures.Le radiateur a été changé.La maman déclare qu'il faut 2 radiateurs selon les normes car il y a 2 fenêtres,et dit qu'il faut rendre le bien décent!!(sic).Je me suis rendu dans l'appartement pour voir le convecteur en panne et me suis rendu compte que les parquets salon et salle de bains étaient endommagés,qu'il manquait une porte de placard de cuisine,que le miroir de la salle de bains était cassé,que la porte de la salle de bains ne coulissait plus.....La maman me demande de faire des travaux d'isolation et pendant ces travaux ,elle ne paiera pas les loyers:quels sont ses droits,les miens?(Il n'est pas prévu de travaux dans la copropriété)
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3 réponses
Bonjour,
Merci d'écrire avec un minimum de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Peu de chose pour vous, mais tellement plus agréable pour nous.
Merci d'écrire avec un minimum de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Peu de chose pour vous, mais tellement plus agréable pour nous.
bonjour
"Le jeune locataire, appuyé par sa maman avocate, se plaint de manque d'isolation au niveau des baies vitrées et du manque de chauffage."
Le bailleur n'a aucune autre obligation que d'informer par un DPE le locataire
Rassurez moi le DPE a été communiqué ?
"Il ... a décidé de ne pas payer le mois de janvier" les "deux radiateurs" et le terme "(non) décent" c'est du grand n'importe quoi
Je doute que la mère soit avocate pour faire cela ! Seul une décision du tribunal peut autoriser de consigner les loyers...
"la maman demande" la maman ne paiera pas...le locataire ce n'est pas elle
Je suggère une saisie conservatoire sur le compte bancaire - pas de besoin de jugement pour cela quand c'est une dette locative - l'huissier saura faire
En résumé c'est juridiquement n'importe quoi mais sur le fond que disait le DPE ? c'est du chauffage central ou individuel ?
"Le jeune locataire, appuyé par sa maman avocate, se plaint de manque d'isolation au niveau des baies vitrées et du manque de chauffage."
Le bailleur n'a aucune autre obligation que d'informer par un DPE le locataire
Rassurez moi le DPE a été communiqué ?
"Il ... a décidé de ne pas payer le mois de janvier" les "deux radiateurs" et le terme "(non) décent" c'est du grand n'importe quoi
Je doute que la mère soit avocate pour faire cela ! Seul une décision du tribunal peut autoriser de consigner les loyers...
"la maman demande" la maman ne paiera pas...le locataire ce n'est pas elle
Je suggère une saisie conservatoire sur le compte bancaire - pas de besoin de jugement pour cela quand c'est une dette locative - l'huissier saura faire
En résumé c'est juridiquement n'importe quoi mais sur le fond que disait le DPE ? c'est du chauffage central ou individuel ?
Bonsoir Poisson92100
Le DPE a été communiqué au moment de la signature du bail à l'agence:il a été évalué à E et c'est un chauffage individuel.Je spécifiais qu'aucun travaux n'était prévu dans la copropriété car l'isolation des fenêtres ne peut être envisagée qu'avec l'ensemble de la copropriété :les baies vitrées affleurent la façade et il faut donc toutes les changer en même temps pour conserver l'uniformité.A titre individuel,on ne peut qu'isoler de l'intérieur mais cela condamne l'ouverture des fenêtres.Le problème avait déjà été soulevé l'année dernière et évoqué avec ce locataire par un spécialiste....mais il revient à la charge!Le locataire se plaint de payer des sommes astronomiques de chauffage mais n'a toujours pas fourni les doubles de facture EDF....Sa maman est caution et visiblement lui écrit ses lettres....Sur vos conseils je vais donc me rapprocher d'un huissier mais je voulais être sûr avant cette démarche,qu'aucun décret n'oblige les propriétaires à envisager des travaux,surtout que dans mon cas précis,je ne vois pas de solution immédiate!Je voulais aussi mettre fin à son bail avec 3 mois de préavis:est-ce légal?
Merci de vos informations
Le DPE a été communiqué au moment de la signature du bail à l'agence:il a été évalué à E et c'est un chauffage individuel.Je spécifiais qu'aucun travaux n'était prévu dans la copropriété car l'isolation des fenêtres ne peut être envisagée qu'avec l'ensemble de la copropriété :les baies vitrées affleurent la façade et il faut donc toutes les changer en même temps pour conserver l'uniformité.A titre individuel,on ne peut qu'isoler de l'intérieur mais cela condamne l'ouverture des fenêtres.Le problème avait déjà été soulevé l'année dernière et évoqué avec ce locataire par un spécialiste....mais il revient à la charge!Le locataire se plaint de payer des sommes astronomiques de chauffage mais n'a toujours pas fourni les doubles de facture EDF....Sa maman est caution et visiblement lui écrit ses lettres....Sur vos conseils je vais donc me rapprocher d'un huissier mais je voulais être sûr avant cette démarche,qu'aucun décret n'oblige les propriétaires à envisager des travaux,surtout que dans mon cas précis,je ne vois pas de solution immédiate!Je voulais aussi mettre fin à son bail avec 3 mois de préavis:est-ce légal?
Merci de vos informations
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