Construction d'un mur mitoyen
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nymphe68
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nymphe68 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 3 avril 2017 à 12:19
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A voir également:
- Construction d'un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
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1 réponse
Josh Randall
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3 avril 2017 à 12:06
3 avril 2017 à 12:06
Bonjour
S'il s'agit d'un mur en limite de propriété il n'est pas mitoyen.
Pour ce qui est des démarches, voir avec la commune (une déclaration préalable sera certainement nécessaire).
S'il s'agit d'un mur en limite de propriété il n'est pas mitoyen.
Pour ce qui est des démarches, voir avec la commune (une déclaration préalable sera certainement nécessaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2017 à 12:19