Construction d'un mur mitoyen
Résolu
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit il être prevenu?
Merci pour vos renseignements
Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit il être prevenu?
Merci pour vos renseignements
1 réponse
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ModérateurBonjour
S'il s'agit d'un mur en limite de propriété il n'est pas mitoyen.
Pour ce qui est des démarches, voir avec la commune (une déclaration préalable sera certainement nécessaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...