Construction d'un mur mitoyen
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nymphe68
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1 réponse
Josh Randall
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3 avril 2017 à 12:06
3 avril 2017 à 12:06
Bonjour
S'il s'agit d'un mur en limite de propriété il n'est pas mitoyen.
Pour ce qui est des démarches, voir avec la commune (une déclaration préalable sera certainement nécessaire).
S'il s'agit d'un mur en limite de propriété il n'est pas mitoyen.
Pour ce qui est des démarches, voir avec la commune (une déclaration préalable sera certainement nécessaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2017 à 12:19