Construction d'un mur mitoyen [Résolu]

nymphe68 5 Messages postés lundi 3 avril 2017Date d'inscription 6 avril 2017 Dernière intervention - 3 avril 2017 à 11:36 - Dernière réponse : nymphe68 5 Messages postés lundi 3 avril 2017Date d'inscription 6 avril 2017 Dernière intervention
- 3 avril 2017 à 12:19
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit il être prevenu?
Merci pour vos renseignements
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Votre réponse

2 réponses

Josh Randall 18785 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 3 avril 2017 à 12:06
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Merci
Bonjour

S'il s'agit d'un mur en limite de propriété il n'est pas mitoyen.
Pour ce qui est des démarches, voir avec la commune (une déclaration préalable sera certainement nécessaire).

nymphe68 5 Messages postés lundi 3 avril 2017Date d'inscription 6 avril 2017 Dernière intervention - 3 avril 2017 à 12:19
Merci pour votre réponse c'est ce que je vais faire. Cordialement.
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