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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
question pour mon voisin.
il est locataire d'une maison et son bail se termine fin juin 2018.
son propriétaire vient de lui demander verbalement si il voulait acheter la maison car il l'a met en vente.
cela n’intéresse pas du tout mon voisin et donc il va devoir déménager.
son propriétaire a t'il le droit de lui dire de partir avant la fin du bail (juin 2018), si oui le délai est de combien de temps
merci
question pour mon voisin.
il est locataire d'une maison et son bail se termine fin juin 2018.
son propriétaire vient de lui demander verbalement si il voulait acheter la maison car il l'a met en vente.
cela n’intéresse pas du tout mon voisin et donc il va devoir déménager.
son propriétaire a t'il le droit de lui dire de partir avant la fin du bail (juin 2018), si oui le délai est de combien de temps
merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre voisin n'a pas à quitter le logement tant qu'il n'aura pas reçu son congé par écrit, lettre recommandée AR ou remise en mains propres contre signature, ou remise par un huissier, avec une offre de vente formelle.
Quand il recevra son congé, il pourra partir quand il veut mais s'il part plus de 6 mois avant la fin du bail (3 mois en meublé), il devra lui-même donner son congé au bailleur en respectant son délai de préavis (3 mois en nu, 1 mois en meublé).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Votre voisin n'a pas à quitter le logement tant qu'il n'aura pas reçu son congé par écrit, lettre recommandée AR ou remise en mains propres contre signature, ou remise par un huissier, avec une offre de vente formelle.
Quand il recevra son congé, il pourra partir quand il veut mais s'il part plus de 6 mois avant la fin du bail (3 mois en meublé), il devra lui-même donner son congé au bailleur en respectant son délai de préavis (3 mois en nu, 1 mois en meublé).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la fin de bail étant pour juin 2018, si il part par exemple au mois de mai 2018 ou dans les 6 derniers mois, son préavis est de combien
Le locataire, dans ce cas, part quand il veut ... sous réserve de prévenir son bailleur quand même ! ne serait-ce que pour fixer une date d'état des lieux de sortie.