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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 avril 2017 à 20:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 avril 2017 à 20:10
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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Modifié le 3 avril 2017 à 18:45
Modifié le 3 avril 2017 à 18:45
Bonjour,
Votre voisin n'a pas à quitter le logement tant qu'il n'aura pas reçu son congé par écrit, lettre recommandée AR ou remise en mains propres contre signature, ou remise par un huissier, avec une offre de vente formelle.
Quand il recevra son congé, il pourra partir quand il veut mais s'il part plus de 6 mois avant la fin du bail (3 mois en meublé), il devra lui-même donner son congé au bailleur en respectant son délai de préavis (3 mois en nu, 1 mois en meublé).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Votre voisin n'a pas à quitter le logement tant qu'il n'aura pas reçu son congé par écrit, lettre recommandée AR ou remise en mains propres contre signature, ou remise par un huissier, avec une offre de vente formelle.
Quand il recevra son congé, il pourra partir quand il veut mais s'il part plus de 6 mois avant la fin du bail (3 mois en meublé), il devra lui-même donner son congé au bailleur en respectant son délai de préavis (3 mois en nu, 1 mois en meublé).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2017 à 18:59
3 avril 2017 à 19:03
la fin de bail étant pour juin 2018, si il part par exemple au mois de mai 2018 ou dans les 6 derniers mois, son préavis est de combien
3 avril 2017 à 19:08
Le locataire, dans ce cas, part quand il veut ... sous réserve de prévenir son bailleur quand même ! ne serait-ce que pour fixer une date d'état des lieux de sortie.
3 avril 2017 à 19:19
3 avril 2017 à 20:10