Rupture bail du fait du propriétaire
Résolu
Max
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bailleur -
bailleur -
loi Alur
Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail?
Son décès est il un cas ?
Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail?
Son décès est il un cas ?
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4 réponses
Bonjour,
Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail? Son décès est il un cas ?
Ça ne risque pas puisqu'il est mort...
Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail? Son décès est il un cas ?
Ça ne risque pas puisqu'il est mort...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sinon, oui : bailleur doit prévenir 6 mois avant, par RCDÉ/AR qu'il souhaite reprendre sa location, soit pour loger un membre de famille, ou pour Vente. Dans le cas de vente de la location, il doit, AUSSI, proooser au locataire présent, une offre de rachat dans son courrier, et donc préciser combien il vend son bien : Le locataire est «prioritaire» a éventuel rachat, et si le cas, doit de suite en aviser, par retour son bailleur, toujours en RCDÉ/AR. Le locataire peut se renseigner auprès d'un Notaire de son choix, ou, mieux, au Notaire qui gérera vente. Si par Agence Immobilière, mieux vaut avoir son propre Notaire, en sus de celui Agence, les frais de négociation étant du même montant prévus en Net Acheteur, et alors partagés entre les 2 Notaires. Cordialement
Max