Droit de vue
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gi1980
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Bonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'ai installé un abri de jardin en "fer" devant l'une d'entre elle pour être tranquille, suis-je dans mon droit?
Merci par avance
Bonne journée.
Merci par avance
Bonne journée.
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1 réponse
J'ai installé un abri de jardin en "fer" devant l'une d'entre elle pour être tranquille, suis-je dans mon droit?
Oui si:
C'est chez vous, et si vous avez fait une demande en mairie (demande de travaux).
Votre abris de jardin doit être conforme au règlement d'urbanisme, et son implantation aussi.
Donc consulter le règlement d'urbanisme de votre commune.
Oui si:
C'est chez vous, et si vous avez fait une demande en mairie (demande de travaux).
Votre abris de jardin doit être conforme au règlement d'urbanisme, et son implantation aussi.
Donc consulter le règlement d'urbanisme de votre commune.
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