Droit de vue
Résolu
gi1980
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'ai installé un abri de jardin en "fer" devant l'une d'entre elle pour être tranquille, suis-je dans mon droit?
Merci par avance
Bonne journée.
Merci par avance
Bonne journée.
A voir également:
- Droit de vue
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- J'ai perdu mes lunettes de vue que faire - Forum Consommation
1 réponse
J'ai installé un abri de jardin en "fer" devant l'une d'entre elle pour être tranquille, suis-je dans mon droit?
Oui si:
C'est chez vous, et si vous avez fait une demande en mairie (demande de travaux).
Votre abris de jardin doit être conforme au règlement d'urbanisme, et son implantation aussi.
Donc consulter le règlement d'urbanisme de votre commune.
Oui si:
C'est chez vous, et si vous avez fait une demande en mairie (demande de travaux).
Votre abris de jardin doit être conforme au règlement d'urbanisme, et son implantation aussi.
Donc consulter le règlement d'urbanisme de votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...