Câble sur mon mur qui dérange mon voisin...
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BelleP
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour
Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atterrit chez mon voisin (nous sommes malheureusement collés l'un à l'autre...) Aujourd'hui, il se réveille et veut me faire enlever ce câble qui ne descend pas jusqu'au bas de mon mur (le câble est protégé par une gaine de faible épaisseur). En a t'il le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atterrit chez mon voisin (nous sommes malheureusement collés l'un à l'autre...) Aujourd'hui, il se réveille et veut me faire enlever ce câble qui ne descend pas jusqu'au bas de mon mur (le câble est protégé par une gaine de faible épaisseur). En a t'il le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
bonsoir
l'article 552 du code civil dit "que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" et il apparaît donc qu'un propriétaire peut interdire tout survol ou tout dépassement d'une chose appartenant à un autre au dessus de son terrain
donc on ne peut qualifier votre voisin d’irascible mais de personne voulant appliquer le droit ,juste le droit
pour exemple j'avais le même problème avec mon voisin dont les paraboles accrochées à son mur "débordaient" donc sur mon terrain;la conseillère de protection juridique que j'ai contactée m'a d'abord fait la leçon en disant que ces paraboles étaient là avant que j'achète ma propre maison et que finalement elles ne gênaient pas,donc en gros j'étais une enquiquineuse/irascible;
je lui ai demandé si il existait une loi autre que l'article 552 du code civil qui pouvait autoriser ces paraboles :elle m'a répondu laconiquement qu'il n'y en avait pas d'autre que celle là.....
cela peut se faire à l'amiable mais tout comme il y a des hommes plus égaux que d'autres il y a des hommes qui profitent de l'amiable plus que les autres ,c'est pour cela qu'existent les lois(c'était ma pensée philosophique du jour.....)
bonne soirée
l'article 552 du code civil dit "que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" et il apparaît donc qu'un propriétaire peut interdire tout survol ou tout dépassement d'une chose appartenant à un autre au dessus de son terrain
donc on ne peut qualifier votre voisin d’irascible mais de personne voulant appliquer le droit ,juste le droit
pour exemple j'avais le même problème avec mon voisin dont les paraboles accrochées à son mur "débordaient" donc sur mon terrain;la conseillère de protection juridique que j'ai contactée m'a d'abord fait la leçon en disant que ces paraboles étaient là avant que j'achète ma propre maison et que finalement elles ne gênaient pas,donc en gros j'étais une enquiquineuse/irascible;
je lui ai demandé si il existait une loi autre que l'article 552 du code civil qui pouvait autoriser ces paraboles :elle m'a répondu laconiquement qu'il n'y en avait pas d'autre que celle là.....
cela peut se faire à l'amiable mais tout comme il y a des hommes plus égaux que d'autres il y a des hommes qui profitent de l'amiable plus que les autres ,c'est pour cela qu'existent les lois(c'était ma pensée philosophique du jour.....)
bonne soirée
Bonjour,
sur MON mur de maison, mais ce mur atterrit chez mon voisin
Voulez-vous dire par là que votre mur est en limite de propriété ??? Si tel est le cas, votre câble est placé dans l'espace appartenant à votre voisin....! Donc oui, il peut vous obliger à ôter cet élément perturbateur ....pour Lui...!
Cdlt.
sur MON mur de maison, mais ce mur atterrit chez mon voisin
Voulez-vous dire par là que votre mur est en limite de propriété ??? Si tel est le cas, votre câble est placé dans l'espace appartenant à votre voisin....! Donc oui, il peut vous obliger à ôter cet élément perturbateur ....pour Lui...!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...