Majorité art.24
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mosko46
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol.
Les parkings et les box sont en partie propriété de non résidents, mais du voisinage. Est ce que les copropriétaires d'appartements sans parking ni box doivent payer pour les non résidents et est ce que l'article 24 est applicable ????
travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol.
Les parkings et les box sont en partie propriété de non résidents, mais du voisinage. Est ce que les copropriétaires d'appartements sans parking ni box doivent payer pour les non résidents et est ce que l'article 24 est applicable ????
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1 réponse
Bonjour
curieuse question ...naive ?
S vous ne considérez pas que les propriétaire de lots "parking" ont les même droits que vous vous aller avoir des ennuis !
Votre règlement de copropriété est à lire !!!
Sauf cas (rare) de grille spécifique au parking les travaux sont des charges communes donc à payer par tous en fonctions de vos millièmes
Cela ne vous gène pas que les "parking contribuent dans l'autre sens à vos charges d'appartement ?
curieuse question ...naive ?
S vous ne considérez pas que les propriétaire de lots "parking" ont les même droits que vous vous aller avoir des ennuis !
Votre règlement de copropriété est à lire !!!
Sauf cas (rare) de grille spécifique au parking les travaux sont des charges communes donc à payer par tous en fonctions de vos millièmes
Cela ne vous gène pas que les "parking contribuent dans l'autre sens à vos charges d'appartement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...