Arbre en limite de parcelle.
Résolu
Dane
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Dane -
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Bonjour,
J'ai planté un prunus il y a 25 ans environs à 2 mètres de chez mon voisin. Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient chez lui. Maintenant il me demande de rabattre mon arbre qui atteint les 15-20mètre environ, car les feuilles tombent dans sa gouttière. Dois je exécuter sa demande?? Sachant que j'aurai un visu sur la terrasse de mon autre voisin. Merci à vous pour votre réponse.
J'ai planté un prunus il y a 25 ans environs à 2 mètres de chez mon voisin. Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient chez lui. Maintenant il me demande de rabattre mon arbre qui atteint les 15-20mètre environ, car les feuilles tombent dans sa gouttière. Dois je exécuter sa demande?? Sachant que j'aurai un visu sur la terrasse de mon autre voisin. Merci à vous pour votre réponse.
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1 réponse
environs à 2 mètres de chez mon voisin
Vous prenez la mesure exacte du milieu du tronc jusqu'a la limite de propriété.
Si il y a plus de 2 mètres vous n'avez pas a rabattre l'arbre, si il y a 2 mètres ou moins votre voisin peut vous demander de couper l'arbre
Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient chez lui
Ce n'est pas a lui de le faire mais a vous et même les branches qui sont a 20 mètres de haut
Vous prenez la mesure exacte du milieu du tronc jusqu'a la limite de propriété.
Si il y a plus de 2 mètres vous n'avez pas a rabattre l'arbre, si il y a 2 mètres ou moins votre voisin peut vous demander de couper l'arbre
Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient chez lui
Ce n'est pas a lui de le faire mais a vous et même les branches qui sont a 20 mètres de haut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir schéma ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
Je rajouterais même que vous pourriez porter plainte car votre voisin n'a pas le droit de couper les branches qui dépassent chez lui.