Arbre en limite de parcelle.
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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9 avril 2017 à 08:38
9 avril 2017 à 08:38
environs à 2 mètres de chez mon voisin
Vous prenez la mesure exacte du milieu du tronc jusqu'a la limite de propriété.
Si il y a plus de 2 mètres vous n'avez pas a rabattre l'arbre, si il y a 2 mètres ou moins votre voisin peut vous demander de couper l'arbre
Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient chez lui
Ce n'est pas a lui de le faire mais a vous et même les branches qui sont a 20 mètres de haut
Vous prenez la mesure exacte du milieu du tronc jusqu'a la limite de propriété.
Si il y a plus de 2 mètres vous n'avez pas a rabattre l'arbre, si il y a 2 mètres ou moins votre voisin peut vous demander de couper l'arbre
Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient chez lui
Ce n'est pas a lui de le faire mais a vous et même les branches qui sont a 20 mètres de haut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2017 à 11:45
voir schéma ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
Modifié le 9 avril 2017 à 16:27
Modifié le 9 avril 2017 à 16:50
Je rajouterais même que vous pourriez porter plainte car votre voisin n'a pas le droit de couper les branches qui dépassent chez lui.
9 avril 2017 à 18:23