Nous avons signé un compromis de vente pour un [Résolu]

- - Dernière réponse : kasom
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- 12 sept. 2018 à 08:52
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa propriété en limite du terrain qu'il vend en plein sud est-ce que on peut obtenir un refus de permis de construire suite à une étude thermique qui révèlerait un manque d'ensoleillement qui ne serait pas conforme pour une construction d'une maison Rt2012 merci de votre réponse cordialement
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Merci
Bonjour

vous avez du acheter le terrain sous réserve d'obtention d'un PC , si celui ci est refusé il ne devrait pas y avoir de problème

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droit-finances 25810 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Merci
Bonjour, vous remercie pour votre réponse a priori étude du thermicien ne suffira pas à un refus de pc et l'autre close suspensive est un refus de pret sauf que dans le compromis il précise que l'on fait un prêt que pour l'achat du terrain 57500€c'est un terrain non viabiliser mais il dit que l'achat du terrain est pour faire une construction d'une maison de 150m2 habitable+ garage en attente de vos réponse je vous remercie de votre soutien car on à peur qu'on nous oblige à l'acheter
Cordialement
kasom
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5707 -
si vous ne pouvez pas construire une maison RT 2012 alors vous ne pouvez pas déposer le permis , donc pas de refus

vous pouvez demander un refus de prêt à votre banque si vous lui expliquez la situation, elle ne vous forcera pas à acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire

au pire le vendeur exigera une petite indemnité ( rassurez vous les 10 % notés dans le compromis ne sont pas automatiques, seul un juge peut vous condamner à les payer si vous n'êtes pas d'accord )

envoyez lui un recommandé avec AR ( si la banque refuse de vous faire le refus ) en expliquant que du fait de la RT 2012 vous ne pouvez pas déposer le permis ( en joignant l'étude thermique )
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