Nous avons signé un compromis de vente pour un
Résolu
ChristelleGaudin
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10 sept. 2018 à 23:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 sept. 2018 à 08:52
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kasom
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11 sept. 2018 à 08:13
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Bonjour
vous avez du acheter le terrain sous réserve d'obtention d'un PC , si celui ci est refusé il ne devrait pas y avoir de problème
vous avez du acheter le terrain sous réserve d'obtention d'un PC , si celui ci est refusé il ne devrait pas y avoir de problème
Bonjour, vous remercie pour votre réponse a priori étude du thermicien ne suffira pas à un refus de pc et l'autre close suspensive est un refus de pret sauf que dans le compromis il précise que l'on fait un prêt que pour l'achat du terrain 57500€c'est un terrain non viabiliser mais il dit que l'achat du terrain est pour faire une construction d'une maison de 150m2 habitable+ garage en attente de vos réponse je vous remercie de votre soutien car on à peur qu'on nous oblige à l'acheter
Cordialement
Cordialement
kasom
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12 sept. 2018 à 08:52
12 sept. 2018 à 08:52
si vous ne pouvez pas construire une maison RT 2012 alors vous ne pouvez pas déposer le permis , donc pas de refus
vous pouvez demander un refus de prêt à votre banque si vous lui expliquez la situation, elle ne vous forcera pas à acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire
au pire le vendeur exigera une petite indemnité ( rassurez vous les 10 % notés dans le compromis ne sont pas automatiques, seul un juge peut vous condamner à les payer si vous n'êtes pas d'accord )
envoyez lui un recommandé avec AR ( si la banque refuse de vous faire le refus ) en expliquant que du fait de la RT 2012 vous ne pouvez pas déposer le permis ( en joignant l'étude thermique )
vous pouvez demander un refus de prêt à votre banque si vous lui expliquez la situation, elle ne vous forcera pas à acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire
au pire le vendeur exigera une petite indemnité ( rassurez vous les 10 % notés dans le compromis ne sont pas automatiques, seul un juge peut vous condamner à les payer si vous n'êtes pas d'accord )
envoyez lui un recommandé avec AR ( si la banque refuse de vous faire le refus ) en expliquant que du fait de la RT 2012 vous ne pouvez pas déposer le permis ( en joignant l'étude thermique )
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