Nous avons signé un compromis de vente pour un
Résolu
ChristelleGaudin
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10 sept. 2018 à 23:57
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 12 sept. 2018 à 08:52
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 12 sept. 2018 à 08:52
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa propriété en limite du terrain qu'il vend en plein sud est-ce que on peut obtenir un refus de permis de construire suite à une étude thermique qui révèlerait un manque d'ensoleillement qui ne serait pas conforme pour une construction d'une maison Rt2012 merci de votre réponse cordialement
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa propriété en limite du terrain qu'il vend en plein sud est-ce que on peut obtenir un refus de permis de construire suite à une étude thermique qui révèlerait un manque d'ensoleillement qui ne serait pas conforme pour une construction d'une maison Rt2012 merci de votre réponse cordialement
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kasom
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11 sept. 2018 à 08:13
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Bonjour
vous avez du acheter le terrain sous réserve d'obtention d'un PC , si celui ci est refusé il ne devrait pas y avoir de problème
vous avez du acheter le terrain sous réserve d'obtention d'un PC , si celui ci est refusé il ne devrait pas y avoir de problème
Bonjour, vous remercie pour votre réponse a priori étude du thermicien ne suffira pas à un refus de pc et l'autre close suspensive est un refus de pret sauf que dans le compromis il précise que l'on fait un prêt que pour l'achat du terrain 57500€c'est un terrain non viabiliser mais il dit que l'achat du terrain est pour faire une construction d'une maison de 150m2 habitable+ garage en attente de vos réponse je vous remercie de votre soutien car on à peur qu'on nous oblige à l'acheter
Cordialement
Cordialement
kasom
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12 sept. 2018 à 08:52
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si vous ne pouvez pas construire une maison RT 2012 alors vous ne pouvez pas déposer le permis , donc pas de refus
vous pouvez demander un refus de prêt à votre banque si vous lui expliquez la situation, elle ne vous forcera pas à acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire
au pire le vendeur exigera une petite indemnité ( rassurez vous les 10 % notés dans le compromis ne sont pas automatiques, seul un juge peut vous condamner à les payer si vous n'êtes pas d'accord )
envoyez lui un recommandé avec AR ( si la banque refuse de vous faire le refus ) en expliquant que du fait de la RT 2012 vous ne pouvez pas déposer le permis ( en joignant l'étude thermique )
vous pouvez demander un refus de prêt à votre banque si vous lui expliquez la situation, elle ne vous forcera pas à acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire
au pire le vendeur exigera une petite indemnité ( rassurez vous les 10 % notés dans le compromis ne sont pas automatiques, seul un juge peut vous condamner à les payer si vous n'êtes pas d'accord )
envoyez lui un recommandé avec AR ( si la banque refuse de vous faire le refus ) en expliquant que du fait de la RT 2012 vous ne pouvez pas déposer le permis ( en joignant l'étude thermique )
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