SCI et exploitation agricole
Résolu
Bonjour,
1 une Société Civile Immobilière peut-elle acquérir et ou exploiter une plantation agricole?
2 une Société Civile Agricole peut-elle appartenir à une Société Civile Immobilière?
1 une Société Civile Immobilière peut-elle acquérir et ou exploiter une plantation agricole?
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2 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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21 déc. 2011 à 20:13
21 déc. 2011 à 20:13
Bonsoir,
Une société civile immobilière a pour objet principal l'acquisition de bâtiments tels que maisons d'habitations, locaux professionnels, sièges d'exploitation. Mais, elle peut aussi acheter des terrains, qu'ils soient agricoles ou non.
Elle n'est pas limitée en surface.
Le GFA est une forme de SCI particulière, réservée aux activités agricoles, et qui donne droit à des avantages fiscaux.
La S.C.E.A a pour but, soit l'exploitation d'un domaine agricole, de forêts, la gestion de terres bâties ou non bâties, soit à la fois la gestion et l'exploitation de ces derniers.
Généralement, la S.C.E.A est constituée de personnes qui se connaissent bien, ou de personnes d'une même famille. Toutefois, aucune règle est édictée en la matière.
Il n'y a aucun intérêt qu'une SCI détienne une SCI Agricole comme filiale.
Une société civile immobilière a pour objet principal l'acquisition de bâtiments tels que maisons d'habitations, locaux professionnels, sièges d'exploitation. Mais, elle peut aussi acheter des terrains, qu'ils soient agricoles ou non.
Elle n'est pas limitée en surface.
Le GFA est une forme de SCI particulière, réservée aux activités agricoles, et qui donne droit à des avantages fiscaux.
La S.C.E.A a pour but, soit l'exploitation d'un domaine agricole, de forêts, la gestion de terres bâties ou non bâties, soit à la fois la gestion et l'exploitation de ces derniers.
Généralement, la S.C.E.A est constituée de personnes qui se connaissent bien, ou de personnes d'une même famille. Toutefois, aucune règle est édictée en la matière.
Il n'y a aucun intérêt qu'une SCI détienne une SCI Agricole comme filiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2018 à 21:52