Interprétation de l'acte notarié. [Résolu]

- 6 sept. 2018 à 12:25 - Dernière réponse :  moi
- 6 sept. 2018 à 21:16
Bonjour.

Nous avons un litige sur la bonne compréhension de l'acte notarié concernant le réajustement annuelle des échéances sur un prêt vendeur.

Texte en question de l'acte notarié :

-> Le réajustement de la mensualité s'effectuera le er septembre de chaque année, et pour la première fois, le 1er septembre 2013, au moyen d'une rêgle proportionnelle ayant pour données :
1-la dernière échéance en vigueur,
2-l'indice ayant servi à établir ce dernier montant (indice coût de construction - ICC).
3-l'indice du 1er trimestre de l'année précédent la révision.

L'acte notarié dit également qu'en cas de baisse de l'ICC, le montant des échéances restera inchangé.

Nous avons donc commencé en 2012, à un montant de 200€ avec comme indice de base 1617.

En septembre 2013, l'indice a été de 1646, en 2014 1648, en 2015 1632, en 2016 1615, en 2017 1650 et pour cette année 1671.

Mes questions sont les suivantes :

1- Pouvez vous m'indiquer mathématiquement le calcul à effectuer avec si possible le résultat des mensualités que vous aurez trouvé.

2-Si erreur de calcul des échéances il y a, peut on réajuster à la baisse cette dernière, vu que ce n'est pas du à l'indice mais une erreur de calcul.

Merci d'avance de votre aide.
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Merci
Bonjour,

Pour moi :
2013 200,00 : 1617 x 1646 = 206,68
2014 206,68 : 1646 x 1648 = 206,93

et ainsi de suite (sauf erreur).

Cdt.

Merci moi 1

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Merci même si je ne trouve pas le même résultat - 203.59, mais nous sommes d'accord sur la forme de l'opération.
Mais pour l'année 2017 en fonction de ce que dit l'acte on se sert de l'indice de quel année vu que les années de baisse il n'y a pas de changement dans les mensualités
Vous avez donné la réponse vous même dans votre question:
2-l'indice ayant servi à établir ce dernier montant (sauf mauvaise compréhension de ma part)
Excuses pour mon mauvais calcul, bon 203,59
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Dernière intervention
16 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 17:11
1
Merci
Bonjour
203,59 c'est vous qui avez raison

Merci Ulpien1 1

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