Déduction eau sur caution
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 12:40
3 sept. 2018 à 12:40
Bonjour,
Ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.
Relisez le bail !
- Si votre bail prévoir un forfait de charges (uniquement si logement meublé), vous ne devez rien en plus.
- Si votre bail prévoit une provision pour charges, le bailleur vous doit une "régularisation" annuelle des charges ou au moins lors de votre départ avec un détail de chaque dépense et le total est déduit de la provision que vous avez versée depuis le début (les 50 euros mensuels) .
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.
Relisez le bail !
- Si votre bail prévoir un forfait de charges (uniquement si logement meublé), vous ne devez rien en plus.
- Si votre bail prévoit une provision pour charges, le bailleur vous doit une "régularisation" annuelle des charges ou au moins lors de votre départ avec un détail de chaque dépense et le total est déduit de la provision que vous avez versée depuis le début (les 50 euros mensuels) .
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bretecher
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3 sept. 2018 à 12:25
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Bonjour
Quel est le détail exact des 50€ des charges?
Avez-vous déjà demandé? Est-ce noté dans le bail?
Où est le compteur d'eau? avez-vous un décompteur par appartement?
julie
Quel est le détail exact des 50€ des charges?
Avez-vous déjà demandé? Est-ce noté dans le bail?
Où est le compteur d'eau? avez-vous un décompteur par appartement?
julie
Bonjour,
J'avais demandé à mon propriétaire à quoi correspondaient les 50 euros de charges, celui-ci m'avait dit que c'était pour les travaux qu'il pouvait y avoir ainsi que pour le ménage des parties communes. (En 1 an et 7 mois, le ménage a été fait 2 fois, et aucun travaux d'entretien ou en tout cas pas que je sache, d'ailleurs nous sommes resté sans VMC pendant plus de 3 mois ce qui a causé des champignons sur les murs... mais bref), le détail exact n'est pas mentionné dans le bail. Le compteur d'eau est sous l'évier. Chaque appartement en a un. Je vous avoue que je ne sais pas ce qu'est un décompteur.
Merci pour votre réponse.
J'avais demandé à mon propriétaire à quoi correspondaient les 50 euros de charges, celui-ci m'avait dit que c'était pour les travaux qu'il pouvait y avoir ainsi que pour le ménage des parties communes. (En 1 an et 7 mois, le ménage a été fait 2 fois, et aucun travaux d'entretien ou en tout cas pas que je sache, d'ailleurs nous sommes resté sans VMC pendant plus de 3 mois ce qui a causé des champignons sur les murs... mais bref), le détail exact n'est pas mentionné dans le bail. Le compteur d'eau est sous l'évier. Chaque appartement en a un. Je vous avoue que je ne sais pas ce qu'est un décompteur.
Merci pour votre réponse.
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Cindy
3 sept. 2018 à 17:16
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Est-ce que ce sont des appartements dans une grande maison ou dan une copropriété?
Etes-vous plusieurs à avoir le même bailleur?
Etes-vous plusieurs à avoir le même bailleur?
Cindy
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bretecher
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3 sept. 2018 à 17:29
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Oui c'est une grande maison où se trouve 6 appartements au total. Nous avons tous le même bailleur, une SCI.
bretecher
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Cindy
Modifié le 3 sept. 2018 à 18:17
Modifié le 3 sept. 2018 à 18:17
C'est ce qu'il me semblait.
Si vous avez tous le même couloir d'entrée qui y fait le ménage? Est-ce un accord entre vous, une semaine telle locataire, etc. avec ou est-ce dans les charges?
Il y a certainement une minuterie. Est-elle inclus dans les charges?
Y a-t-il des extérieurs communs? Si oui qui les nettoie?
Si vous avez tous le même couloir d'entrée qui y fait le ménage? Est-ce un accord entre vous, une semaine telle locataire, etc. avec ou est-ce dans les charges?
Il y a certainement une minuterie. Est-elle inclus dans les charges?
Y a-t-il des extérieurs communs? Si oui qui les nettoie?
bretecher
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3 sept. 2018 à 20:32
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Suite pour l'eau:
Le bailleur ou la SCI doit faire une facture d'eau.
Le petit compteur sous l'évier est un "décompteur" sinon vous auriez reçu une facture de la société d'eau
Il y a un seul compteur d'eau pour la maison. C'est celui là qui est relevé par la compagnie d'eau.
La facture doit être faite avec les index relevés sur le décompteur le jour de l'état des lieux sortant et l'état des lieux entrant. Cela donne la consommation.
Il faut rajouter une partie de l'abonnement et les taxes.
Y a-t-il l'assainissement ? ce qui dépend des villes. Si oui la facture double!
Avec la facture le bailleur doit donner comme justificatif la copie de la facture du compteur pour vérifier tous les tarifs et la copie des tarifs de la compagnie.
Le bailleur ne peut pas répercuter 6 fois le tarif de l'abonnement
Cette facture devait être faite tous les ans.
Je n'ose pas imaginer ce qui se passe si un locataire reste longtemps. Si vous pouvez demandez à un locataire dans ce cas
Cette facture ne peut évidemment pas être faite avant l'état des lieux sortant, impossible de relever l'index
Lors de l'état des lieux elle va dire ce qui ne correspond pas et parler de cette facture et de l'enlèvement des ordures ménagères.
N'oubliez pas que vous avez réglé des charges mensuelles
Vous pouvez demander à recevoir la facture, la payer et ensuite le dépôt de garantie est restitué
ou que le bailleur déduise la facture d'eau du dépôt de garantie en tenant compte des charges payées.
A votre place j'opterais pour la première solution pour vérifier la facture.
C'est à peu près clair?
Bonne lecture et bonne soirée
julie
message déjà fait et non passé!
Le bailleur ou la SCI doit faire une facture d'eau.
Le petit compteur sous l'évier est un "décompteur" sinon vous auriez reçu une facture de la société d'eau
Il y a un seul compteur d'eau pour la maison. C'est celui là qui est relevé par la compagnie d'eau.
La facture doit être faite avec les index relevés sur le décompteur le jour de l'état des lieux sortant et l'état des lieux entrant. Cela donne la consommation.
Il faut rajouter une partie de l'abonnement et les taxes.
Y a-t-il l'assainissement ? ce qui dépend des villes. Si oui la facture double!
Avec la facture le bailleur doit donner comme justificatif la copie de la facture du compteur pour vérifier tous les tarifs et la copie des tarifs de la compagnie.
Le bailleur ne peut pas répercuter 6 fois le tarif de l'abonnement
Cette facture devait être faite tous les ans.
Je n'ose pas imaginer ce qui se passe si un locataire reste longtemps. Si vous pouvez demandez à un locataire dans ce cas
Cette facture ne peut évidemment pas être faite avant l'état des lieux sortant, impossible de relever l'index
Lors de l'état des lieux elle va dire ce qui ne correspond pas et parler de cette facture et de l'enlèvement des ordures ménagères.
N'oubliez pas que vous avez réglé des charges mensuelles
Vous pouvez demander à recevoir la facture, la payer et ensuite le dépôt de garantie est restitué
ou que le bailleur déduise la facture d'eau du dépôt de garantie en tenant compte des charges payées.
A votre place j'opterais pour la première solution pour vérifier la facture.
C'est à peu près clair?
Bonne lecture et bonne soirée
julie
message déjà fait et non passé!
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations. C'est très clair.
- Qu'entendez-vous par "Le bailleur ne peut pas répercuter 6 fois le tarif de l'abonnement" ?
- Comment savoir si la commune pratique l'assainissement des eaux ?
- Savez-vous comment connaître le prix de l'abonnement ainsi que des taxes ?
Si je récapitule le tout, le jour de l'état des lieux de sortie (dimanche), je demande de m'envoyer la copie de la facture d'eau du compteur. Ainsi qu'une copie de la feuille où figurent les tarifs de la compagnie d'eau. Je lui parle aussi de l'enlèvement des ordures ménagères. Et je n'oublie pas de lui rappeler que j'ai déjà réglé 950 euros de charges.
Très bonne journée à vous !
Merci beaucoup pour toutes ces informations. C'est très clair.
- Qu'entendez-vous par "Le bailleur ne peut pas répercuter 6 fois le tarif de l'abonnement" ?
- Comment savoir si la commune pratique l'assainissement des eaux ?
- Savez-vous comment connaître le prix de l'abonnement ainsi que des taxes ?
Si je récapitule le tout, le jour de l'état des lieux de sortie (dimanche), je demande de m'envoyer la copie de la facture d'eau du compteur. Ainsi qu'une copie de la feuille où figurent les tarifs de la compagnie d'eau. Je lui parle aussi de l'enlèvement des ordures ménagères. Et je n'oublie pas de lui rappeler que j'ai déjà réglé 950 euros de charges.
Très bonne journée à vous !
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Cindy
Modifié le 4 sept. 2018 à 11:32
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Inutile de me remercier
Dans l'ordre :
Sur la facture d'eau de la compagnie d'eau il y a le coût annuel de l'abonnement du compteur commun
Vous ne devez payer q'1/6ème pour chaque année et au prorata du temps passé tant en 2017 qu'en 2018
Si le bailleur vous facture la totalité de l'abonnement il fait du bénéfice sur celui-ci
Pour l'assainissement le, bailleur sait s'il a été raccordé ou pas
Les tarifs et taxes se voient sur la facture et le bailleur doit vous fournir une copie de la facture comme justificatif des tarifs
Vous pouvez aller à la commune demander :
quelle compagnie facture l'eau à telle adresse puis téléphoner à cette compagnie pour avoir les tarifs
et si cette adresse est raccordée à l'assainissement ou pas, la commune le sait
Vous verrez les tarifs assainissement sur la copie de la facture du compteur commun et sur les tarifs donnés par la compagnie.
C'est parfois les communes qui gèrent l'eau
Pour une maison de 6 appartements l'idéal est que chaque appartement ait son propre compteur. Facturer l'eau est toujours une source d'ennuis
Enlèvement des ordures ménagères :
Aussi au prorata du temps passé et avec justificatif du bailleur, copie dufoncier
Non reçu le foncier de 2018
Désolée de faire si long
Dans l'ordre :
Sur la facture d'eau de la compagnie d'eau il y a le coût annuel de l'abonnement du compteur commun
Vous ne devez payer q'1/6ème pour chaque année et au prorata du temps passé tant en 2017 qu'en 2018
Si le bailleur vous facture la totalité de l'abonnement il fait du bénéfice sur celui-ci
Pour l'assainissement le, bailleur sait s'il a été raccordé ou pas
Les tarifs et taxes se voient sur la facture et le bailleur doit vous fournir une copie de la facture comme justificatif des tarifs
Vous pouvez aller à la commune demander :
quelle compagnie facture l'eau à telle adresse puis téléphoner à cette compagnie pour avoir les tarifs
et si cette adresse est raccordée à l'assainissement ou pas, la commune le sait
Vous verrez les tarifs assainissement sur la copie de la facture du compteur commun et sur les tarifs donnés par la compagnie.
C'est parfois les communes qui gèrent l'eau
Pour une maison de 6 appartements l'idéal est que chaque appartement ait son propre compteur. Facturer l'eau est toujours une source d'ennuis
Enlèvement des ordures ménagères :
Aussi au prorata du temps passé et avec justificatif du bailleur, copie dufoncier
Non reçu le foncier de 2018
Désolée de faire si long
Bonjour Bretecher,
Je vous recontacte car j'ai du nouveau.
Effectivement, sur le bail de location, concernant l'eau, il y est inscrit " L'eau et l'électricité du logement sera à la charge du locataire en sus, un relevé d'eau sera fait tous les trimestres et la consommation payé au propriétaire tous les trimestres sur présentation de la facture correspondant au relevé ", cependant nous n'avons jamais eu de facture même après mes différentes relances.
Autre chose, j'ai pu échanger avec ma voisine, qui me dis qu'effectivement elle reçoit une facture d'eau tous les 3 mois.
Donc j'en conclus que ceci est une erreur du propriétaire qui a omis de nous faire parvenir les factures, et pourtant je l'ai relancé à plusieurs reprises, on s'est vu plusieurs fois et jamais plus il ne m'a parlé d'eau.
Est-ce que ça change quelque chose ?
Je vous recontacte car j'ai du nouveau.
Effectivement, sur le bail de location, concernant l'eau, il y est inscrit " L'eau et l'électricité du logement sera à la charge du locataire en sus, un relevé d'eau sera fait tous les trimestres et la consommation payé au propriétaire tous les trimestres sur présentation de la facture correspondant au relevé ", cependant nous n'avons jamais eu de facture même après mes différentes relances.
Autre chose, j'ai pu échanger avec ma voisine, qui me dis qu'effectivement elle reçoit une facture d'eau tous les 3 mois.
Donc j'en conclus que ceci est une erreur du propriétaire qui a omis de nous faire parvenir les factures, et pourtant je l'ai relancé à plusieurs reprises, on s'est vu plusieurs fois et jamais plus il ne m'a parlé d'eau.
Est-ce que ça change quelque chose ?
bretecher
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Cindy
6 sept. 2018 à 19:43
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Bonsoir Cindy
Pourquoi ne pas avoir relu le bail avant votre départ?
Vous n'avez pas de compteur EDF par appartement ? Ou ais-je mal compris?
C'est obligatoire et il est interdit de revendre de l'électricité
Bizarre que votre voisine ait reçu des décomptes trimestriels et pas vous. Mais cela me paraît plus logique et encore mieux avec les index donnés par le locataire
Pourquoi ne pas avoir relu le bail avant votre départ?
Vous n'avez pas de compteur EDF par appartement ? Ou ais-je mal compris?
C'est obligatoire et il est interdit de revendre de l'électricité
Bizarre que votre voisine ait reçu des décomptes trimestriels et pas vous. Mais cela me paraît plus logique et encore mieux avec les index donnés par le locataire
Bonjour Bretecher,
Nous nous sommes pas compris :)
Je n'ai pas encore fait l'état des lieux de sortie, c'est prévu pour ce Dimanche.
J'ai un compteur d'eau sous le lavabo. À l'entrée dans l'appartement lors de l'état des lieux d'arrivée, nous avons noté 83 M3. Hier, nous étions à 185 M3 ce qui est anormalement peu. Concernant l'électricité j'ai toujours payé mes factures à part.
Oui, elle ne nous a jamais fait de factures trimestrielles pour l'eau alors que c'est écrit sur le bail de location et que ma voisine a bien recu sa facture. Malgré toutes mes relances les propriétaires ne m'ont jamais parlé d'eau.
Nous nous sommes pas compris :)
Je n'ai pas encore fait l'état des lieux de sortie, c'est prévu pour ce Dimanche.
J'ai un compteur d'eau sous le lavabo. À l'entrée dans l'appartement lors de l'état des lieux d'arrivée, nous avons noté 83 M3. Hier, nous étions à 185 M3 ce qui est anormalement peu. Concernant l'électricité j'ai toujours payé mes factures à part.
Oui, elle ne nous a jamais fait de factures trimestrielles pour l'eau alors que c'est écrit sur le bail de location et que ma voisine a bien recu sa facture. Malgré toutes mes relances les propriétaires ne m'ont jamais parlé d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2018 à 15:15
Le bail prévoit une provision pour charges. Par contre il n'y a jamais eu de régularisation de faite. Donc faire la régularisation uniquement au départ du locataire c'est un peu moyen non ? Ex: Imaginons que je sois resté 4 ans, j'aurais dû, à la résiliation du bail, payés 4 ans d'eau si je comprends bien ? (En déduisant le montant total des charges versé en 4 ans ?)
De plus, en regardant le relevé sur le bail il est inscrit 83 M3. Hier j'ai regardé à combien le compteur d'eau été, il est à 185 M3. Vous ne trouvez pas ça "trop peu" pour 1 an et 7 mois dans un appartement en étant 2 personnes ?! Je ne m'y connais pas du tout en consommation d'eau. C'était mon premier appartement.
Merci pour votre réponse
3 sept. 2018 à 15:25
102 m3 pour 2 personnes en 1 an et 7 mois c'est plutôt faible pour 2 personnes.
3 sept. 2018 à 15:39
Du coup, si j'ai bien compris. Je suis dans l'appartement depuis le 13 Février 2017. Je paye 50 euros de charges depuis donc 19 mois ce qui fait un total de 950 euros de charges versé depuis le début (19 X 50). Le tarif du M3 dans cette commune est indiqué à 1,97/M3 €. Si je calcule la différence du relevé du compteur d'eau à notre arrivée (83 M3) moins le relevé que j'ai effectué hier (185 M3). On est à 102 M3 comme vous me l'avez indiqué, ce qui revient à 200,94 €. Le dépôt de garantie étant de 700 euros. Elle ne doit rien me déduire du dépôt de garantie mais elle me doit environ 49,06 euros ?
3 sept. 2018 à 15:46
Il y a éventuellement aussi d'autres charges (à justifier) comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui ne sera connue qu'en octobre).
Mais vous êtes sur la bonne voie pour le calcul.
3 sept. 2018 à 16:16