Changement de zonage dans un PLU. [Résolu]

Signaler
Messages postés
64
Date d'inscription
mercredi 20 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
-
Messages postés
21915
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 mai 2020
-
Bonjour,

Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle.
Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en zone 1AUb,soit
constructible opération d'ensemble (lotissement ?).

Des pourparlers entre le maire et les riverains,ayant aussi subi ce reclassement de zone ont abouti à la réponse suivante du maire :

Retour à l'ancien zonage d'avant 2015,année du vote du PLU actuel,et application de la procédure de révision partielle du PLU.

Mes deux questions :

1/Comme il s'agit d'un changement de zone,cette procédure de révision partielle
est-elle la bonne procédure à suivre ?

2/Quelles sont les contraintes à respecter avec cette procédure de révision partielle eu égard au :
a/ rapport de présentation du PLU voté en 2015 ?
b/ aux dispositions/prescriptions du PADD ?

Il m'avait en effet précédemment été répondu par la Direction départementale du territoire (ex DDE),que le type de procédure à suivre pour un changement de zonage dépendait des dispositions/préconisations du PADD (Plan d'aménagement et de développement durable) .
En particulier,une procédure allégée de changement de zonage existe aussi et peut légalement être mise en œuvre dans notre cas en remplacement de la révision partielle annoncée par le maire.Il s'agit alors de la modification partielle
et non plus de révision partielle.

Qu'en est-il finalement et comment choisir la bonne procédure dans notre cas de changement du zonage actuellement en vigueur ?

Merci d'avance pour la réponse.

25400mimi.

1 réponse

Messages postés
21915
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 mai 2020
4 761
Bonjour,

1/ En ce qui me concerne, la modification simplifiée est envisageable si l'on considère qu'il s'agit de rectifier une erreur matérielle
Mais dans ton cas il s'agit de revoir le zonage. Un révision simplifiée me semble le bon compromis.

2/ La révision/modification ne doit pas remettre en cause le PADD
Dossier à la une