Changement de zonage dans un PLU.
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25400mimi
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle.
Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en zone 1AUb,soit
constructible opération d'ensemble (lotissement ?).
Des pourparlers entre le maire et les riverains,ayant aussi subi ce reclassement de zone ont abouti à la réponse suivante du maire :
Retour à l'ancien zonage d'avant 2015,année du vote du PLU actuel,et application de la procédure de révision partielle du PLU.
Mes deux questions :
1/Comme il s'agit d'un changement de zone,cette procédure de révision partielle
est-elle la bonne procédure à suivre ?
2/Quelles sont les contraintes à respecter avec cette procédure de révision partielle eu égard au :
a/ rapport de présentation du PLU voté en 2015 ?
b/ aux dispositions/prescriptions du PADD ?
Il m'avait en effet précédemment été répondu par la Direction départementale du territoire (ex DDE),que le type de procédure à suivre pour un changement de zonage dépendait des dispositions/préconisations du PADD (Plan d'aménagement et de développement durable) .
En particulier,une procédure allégée de changement de zonage existe aussi et peut légalement être mise en œuvre dans notre cas en remplacement de la révision partielle annoncée par le maire.Il s'agit alors de la modification partielle
et non plus de révision partielle.
Qu'en est-il finalement et comment choisir la bonne procédure dans notre cas de changement du zonage actuellement en vigueur ?
Merci d'avance pour la réponse.
25400mimi.
Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle.
Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en zone 1AUb,soit
constructible opération d'ensemble (lotissement ?).
Des pourparlers entre le maire et les riverains,ayant aussi subi ce reclassement de zone ont abouti à la réponse suivante du maire :
Retour à l'ancien zonage d'avant 2015,année du vote du PLU actuel,et application de la procédure de révision partielle du PLU.
Mes deux questions :
1/Comme il s'agit d'un changement de zone,cette procédure de révision partielle
est-elle la bonne procédure à suivre ?
2/Quelles sont les contraintes à respecter avec cette procédure de révision partielle eu égard au :
a/ rapport de présentation du PLU voté en 2015 ?
b/ aux dispositions/prescriptions du PADD ?
Il m'avait en effet précédemment été répondu par la Direction départementale du territoire (ex DDE),que le type de procédure à suivre pour un changement de zonage dépendait des dispositions/préconisations du PADD (Plan d'aménagement et de développement durable) .
En particulier,une procédure allégée de changement de zonage existe aussi et peut légalement être mise en œuvre dans notre cas en remplacement de la révision partielle annoncée par le maire.Il s'agit alors de la modification partielle
et non plus de révision partielle.
Qu'en est-il finalement et comment choisir la bonne procédure dans notre cas de changement du zonage actuellement en vigueur ?
Merci d'avance pour la réponse.
25400mimi.
A voir également:
- Demande de changement de zonage
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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1 réponse
Bonjour,
1/ En ce qui me concerne, la modification simplifiée est envisageable si l'on considère qu'il s'agit de rectifier une erreur matérielle
Mais dans ton cas il s'agit de revoir le zonage. Un révision simplifiée me semble le bon compromis.
2/ La révision/modification ne doit pas remettre en cause le PADD
1/ En ce qui me concerne, la modification simplifiée est envisageable si l'on considère qu'il s'agit de rectifier une erreur matérielle
Mais dans ton cas il s'agit de revoir le zonage. Un révision simplifiée me semble le bon compromis.
2/ La révision/modification ne doit pas remettre en cause le PADD
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