Depot de garantie fin de bail [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
11469
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 février 2019
- 7 sept. 2018 à 16:34
Bonjour

Mon dépot de garantie s'élève a 1500 €. ( 1 mois de loyer 1 mois de garantie ).

A la fin de mon bail, si les travaux sont bien fait combien dois je recuperer 750 ou 1500 €.

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
11469
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 février 2019
4100
0
Merci
Bonjour,
De quels travaux parlez vous ?
Si pas de dégradations notées dans l'état des lieux de sortie ni de dettes locatives (charges, loyer ou taxes), vous devrez récupérer 1500 €.
djivi38
Messages postés
23339
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
23 février 2019
5197 -
coucou anemone,

pas très clair son post...
Je demande des précisions en post 2...

cdt.
anemonedemer
Messages postés
11469
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 février 2019
4100 -
oui, bien vu ! Je remet mes lunettes !
 1500 €. ( 1 mois de loyer 1 mois de garantie ). 


1 mois de loyer ne se récupère pas !
Donc 750 euros au maximum.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
23339
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
23 février 2019
5197
0
Merci
bonjour,

"Mon dépot de garantie s'élève a 1500 €. ( 1 mois de loyer 1 mois de garantie )"

- si location nue : le DG = 1 mois de loyer hors charges
- si location meublée : le DG peut aller jusqu'à 2 mois de loyer hors charges.

Avez-vous un contrat de location meublée ou nue ?

Si location nue : vous avez versé à la signature du bail 750 € de DG et 750 € pour le 1° loyer.
Si, en fin de bail, l'EDLS est conforme à l'EDLE, le DG (= 750 €) vous sera rendu intégralement dans LE mois qui suivra le rendu des clés ( moins éventuellement, si vous êtes en copropriété, jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges : le propriétaire vous restituera le solde - éventuellement dû - sans intérêts, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble OU vous demandera un complément (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6)

Si location meublée : vous avez versé un DG dont le montant est compris entre 1mois minimum et 2 mois maximum de loyer hors charges = 750 € minimum et 1500 € maximum.
Le montant exact du DG est mentionné sur votre contrat de location et, si l'EDLS est conforme à l'EDLE, il vous sera intégralement restitué dans LE mois qui suivra le rendu des clés ( moins éventuellement, si vous êtes en copropriété, jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges : le propriétaire vous restituera le solde - éventuellement dû - sans intérêts, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble OU vous demandera un complément (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6)

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une