Caution et location saisonnière
Résolu
Magjer
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Magjer Messages postés 4 Statut Membre -
Magjer Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
nous louons un appartement de manière saisonnière, et jusqu'à présent aucun soucis.
Mais voilà, quatre ouvriers en déplacement nous contacte pour le louer 5 jours, le temps de faire des travaux dans la région.
Nous faisons le contrat, un dépôt de garantie par chèque de 500€ pour le mobilier, et un autre de 60 € pour le ménage (sachant que nous leurs proposons de faire le ménage pour 60 € (s'il ne souhaite pas le faire eux-même, mais ils choisissent de le faire...).
Au bout du lendemain de la deuxième nuit, ils s'en vont pour une autres missions. Ils nous laissent un messages vocales disant qu'ils doivent partir et qu'ils laissent la clé à un voisin (que nous ne connaissons pas particulièrement).
Lorsque nous retrouvons l'appartement, non seulement le ménage n'a pas été fait, mais il est dans un état de crasse, que nous avions jamais vu auparavant...!!! La vaisselle pas rangée, pas bien lavée, le frigo, le four à micro-onde, douche, éviers, je passerai l'état du WC... Une absence de respect totale ! Là, il n'y a pas à réfléchir, nous gardons le dépôt de garantie de 60€ pour le ménage (qui nous a prit 3 h 30 de travail à 2 !).
Ensuite nous découvrons qu'ils ont fumés (non accepté dans le contrat), que les fenêtres sont grandes ouvertes (malgré les risques d'orage), qu'il y a des cheveux de femmes partout (alors qu'ils ont payé pour 4). Les murs du couloir sont fait en enduits traditionnelle (à la jetée), ils ont du frotter les murs avec leurs valises en passant, car il y a avait par terre pleins de poussière et de petits éclats d'enduit (tout le long du murs...!), et pas mal de petites pointes d'enduits cassées (alors que c'est enduit fait à l'ancienne, un peu vieux mais toujours magnifique). Les patins des chaises manquants, des rayures dans les boiseries... Etc, etc...
Evidemment, nous avons tout de suite fait des photos de l'état de l'appartement.
Pourriez-vous nous expliquer comment nous pouvons procéder pour la caution de 500€. Comment estimer la retenue que nous pouvons prélever sur la caution ? Sachant que évidement on ne va pas leurs faire payer la pose d'un nouvel enduit... Mais que symboliquement, il me semble, qu'il doivent assumer leur manque total de respect...
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.
nous louons un appartement de manière saisonnière, et jusqu'à présent aucun soucis.
Mais voilà, quatre ouvriers en déplacement nous contacte pour le louer 5 jours, le temps de faire des travaux dans la région.
Nous faisons le contrat, un dépôt de garantie par chèque de 500€ pour le mobilier, et un autre de 60 € pour le ménage (sachant que nous leurs proposons de faire le ménage pour 60 € (s'il ne souhaite pas le faire eux-même, mais ils choisissent de le faire...).
Au bout du lendemain de la deuxième nuit, ils s'en vont pour une autres missions. Ils nous laissent un messages vocales disant qu'ils doivent partir et qu'ils laissent la clé à un voisin (que nous ne connaissons pas particulièrement).
Lorsque nous retrouvons l'appartement, non seulement le ménage n'a pas été fait, mais il est dans un état de crasse, que nous avions jamais vu auparavant...!!! La vaisselle pas rangée, pas bien lavée, le frigo, le four à micro-onde, douche, éviers, je passerai l'état du WC... Une absence de respect totale ! Là, il n'y a pas à réfléchir, nous gardons le dépôt de garantie de 60€ pour le ménage (qui nous a prit 3 h 30 de travail à 2 !).
Ensuite nous découvrons qu'ils ont fumés (non accepté dans le contrat), que les fenêtres sont grandes ouvertes (malgré les risques d'orage), qu'il y a des cheveux de femmes partout (alors qu'ils ont payé pour 4). Les murs du couloir sont fait en enduits traditionnelle (à la jetée), ils ont du frotter les murs avec leurs valises en passant, car il y a avait par terre pleins de poussière et de petits éclats d'enduit (tout le long du murs...!), et pas mal de petites pointes d'enduits cassées (alors que c'est enduit fait à l'ancienne, un peu vieux mais toujours magnifique). Les patins des chaises manquants, des rayures dans les boiseries... Etc, etc...
Evidemment, nous avons tout de suite fait des photos de l'état de l'appartement.
Pourriez-vous nous expliquer comment nous pouvons procéder pour la caution de 500€. Comment estimer la retenue que nous pouvons prélever sur la caution ? Sachant que évidement on ne va pas leurs faire payer la pose d'un nouvel enduit... Mais que symboliquement, il me semble, qu'il doivent assumer leur manque total de respect...
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.
A voir également:
- Caution location saisonnière
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location saisonnière - Guide
2 réponses
bonsoir,
comme ils sont partis à la cloche de bois, vous n'avez pas pu faire l'EDLS : ne touchez à rien et faites-le faire par un huissier le + rapidement possible. Il sera non contestable, et vous pourrez faire des retenues sur le DG de 500€.
Si vous aviez fait un EDLE : vous le comparerez à l'EDLS de l'huissier.
Si vous n'aviez pas fait d'EDLE : le logement est réputé avoir été donné en bon état, et l'EDLS de l'huissier sera comparé à du "bon état".
Vous justifierez les retenues par des devis de professionnels ou des factures (soit de pro soit des produits achetés pour que vous fassiez vous-même les réparations... ou pas !)
Bien entendu, en location saisonnière, que le locataire reste tout le séjour prévu au contrat ou parte avant, le loyer est intégralement dû.
cdt.
comme ils sont partis à la cloche de bois, vous n'avez pas pu faire l'EDLS : ne touchez à rien et faites-le faire par un huissier le + rapidement possible. Il sera non contestable, et vous pourrez faire des retenues sur le DG de 500€.
Si vous aviez fait un EDLE : vous le comparerez à l'EDLS de l'huissier.
Si vous n'aviez pas fait d'EDLE : le logement est réputé avoir été donné en bon état, et l'EDLS de l'huissier sera comparé à du "bon état".
Vous justifierez les retenues par des devis de professionnels ou des factures (soit de pro soit des produits achetés pour que vous fassiez vous-même les réparations... ou pas !)
Bien entendu, en location saisonnière, que le locataire reste tout le séjour prévu au contrat ou parte avant, le loyer est intégralement dû.
cdt.
Bonsoir,
et merci de votre réponde rapide !
En fait nous avons été obligé de faire le ménage tout de suite, car les nouveaux locataires arrivait juste après... Cependant, nous avons un fait EDLE qui stipule bien que les murs n'étaient pas abîmés et nous avons fait des photos de tout l'appartement avant le ménage.
Un huissier peut-il venir encore ? Qui paiera ses honoraires ?
Faut-il encaisser la garantie ou se faire payer par les locataires et rendre la garantie ensuite...
Beaucoup de questions, mais nous sommes novices dans le secteur.
Et je vous remercie encore pour vos conseils et la rapidité de vos réponses.
Cordialement.
et merci de votre réponde rapide !
En fait nous avons été obligé de faire le ménage tout de suite, car les nouveaux locataires arrivait juste après... Cependant, nous avons un fait EDLE qui stipule bien que les murs n'étaient pas abîmés et nous avons fait des photos de tout l'appartement avant le ménage.
Un huissier peut-il venir encore ? Qui paiera ses honoraires ?
Faut-il encaisser la garantie ou se faire payer par les locataires et rendre la garantie ensuite...
Beaucoup de questions, mais nous sommes novices dans le secteur.
Et je vous remercie encore pour vos conseils et la rapidité de vos réponses.
Cordialement.
Il est trop tard pour qu'un huissier vienne faire l'EDLS des 4 locataires qui vous ont tout saccagé, puisque le logement est déjà reloué.
Et sans EDLS... vous ne pouvez rien leur retenir... car vous n'avez aucune preuve qu'ils aient fait des dégradations... des photos de particuliers ne sont, devant la justice, qu'un début de preuves...
Vous devez leur rendre le DG complet (ainsi que les 60€ pour le ménage... SI ils ont mentionné par écrit sur le contrat qu'ils faisaient le choix de faire eux-mêmes le ménage OU si la mention "60€ pour le ménage" n'est pas rayée. S'ils se sont contentés de vous le dire, gardez-les).
Si le contrat ne donne pas un délai de restitution du DG... faites traîner jusqu'à ce qu'ils le réclament... ou pas !!
La location saisonnière n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que les locations pour résidences principales; seul le contrat établi entre le bailleur et les locataires saisonniers et les EDL entrant et sortant font foi.
Vous n'avez pas eu de chance avec ces 4 personnes ... ils vous ont monté un bobard pour que vous ne trouviez pas bizarre que 4 hommes veulent louer pour 5 jours...
cdt.
Et sans EDLS... vous ne pouvez rien leur retenir... car vous n'avez aucune preuve qu'ils aient fait des dégradations... des photos de particuliers ne sont, devant la justice, qu'un début de preuves...
Vous devez leur rendre le DG complet (ainsi que les 60€ pour le ménage... SI ils ont mentionné par écrit sur le contrat qu'ils faisaient le choix de faire eux-mêmes le ménage OU si la mention "60€ pour le ménage" n'est pas rayée. S'ils se sont contentés de vous le dire, gardez-les).
Si le contrat ne donne pas un délai de restitution du DG... faites traîner jusqu'à ce qu'ils le réclament... ou pas !!
La location saisonnière n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que les locations pour résidences principales; seul le contrat établi entre le bailleur et les locataires saisonniers et les EDL entrant et sortant font foi.
Vous n'avez pas eu de chance avec ces 4 personnes ... ils vous ont monté un bobard pour que vous ne trouviez pas bizarre que 4 hommes veulent louer pour 5 jours...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...