Régularisation de charges locatives

Résolu
Doum - 12 sept. 2018 à 11:33
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 12 sept. 2018 à 12:09
Bonjour,
J’ai quitté mon appartement, il y a deux ans et je n’ai jamais eu de régularisations de charges locatives pendant des années. Mais il y a quelques semaines, j’ai appris par une personne de cet immeuble qu’elle avait demandé des justificatifs des charges (identiques pour tous les appartements de l’immeuble) et cela lui a permis de récupérer des sommes relativement élevées sur plusieurs années.
Est-il possible de récupérer le montant de charges trop élevées après avoir quitté l’appartement depuis 2 ans.
Merci de votre réponse.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
12 sept. 2018 à 11:37
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Vous disposez de 3 ans pour contester le montant des provisions versées...
Demandez la régularisation des charges obligatoire par lettre recommandée avec AR.

Cdt
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Merci beaucoup pour la réponse.
Donc, si je comprends bien, je peux demander une régularisation de mi-septembre 2015 au 1er juillet 2016 date de mon départ de l'appartement ?
Cordialement,
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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > Doum
12 sept. 2018 à 12:09
bonjour,

oui, mais dépêchez-vous... on est déjà le 12 sept. et vous disposez de 3 ans pour le faire.
Courrier R+AR (dont vous conservez copie et récépissés).

cdt.
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