Régularisation de charges locatives
Résolu
Doum
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai quitté mon appartement, il y a deux ans et je n’ai jamais eu de régularisations de charges locatives pendant des années. Mais il y a quelques semaines, j’ai appris par une personne de cet immeuble qu’elle avait demandé des justificatifs des charges (identiques pour tous les appartements de l’immeuble) et cela lui a permis de récupérer des sommes relativement élevées sur plusieurs années.
Est-il possible de récupérer le montant de charges trop élevées après avoir quitté l’appartement depuis 2 ans.
Merci de votre réponse.
J’ai quitté mon appartement, il y a deux ans et je n’ai jamais eu de régularisations de charges locatives pendant des années. Mais il y a quelques semaines, j’ai appris par une personne de cet immeuble qu’elle avait demandé des justificatifs des charges (identiques pour tous les appartements de l’immeuble) et cela lui a permis de récupérer des sommes relativement élevées sur plusieurs années.
Est-il possible de récupérer le montant de charges trop élevées après avoir quitté l’appartement depuis 2 ans.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Vous disposez de 3 ans pour contester le montant des provisions versées...
Demandez la régularisation des charges obligatoire par lettre recommandée avec AR.
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Vous disposez de 3 ans pour contester le montant des provisions versées...
Demandez la régularisation des charges obligatoire par lettre recommandée avec AR.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, si je comprends bien, je peux demander une régularisation de mi-septembre 2015 au 1er juillet 2016 date de mon départ de l'appartement ?
Cordialement,
oui, mais dépêchez-vous... on est déjà le 12 sept. et vous disposez de 3 ans pour le faire.
Courrier R+AR (dont vous conservez copie et récépissés).
cdt.