Procès contre promoteur immobilier

Résolu
minette - 24 juil. 2010 à 12:23
 yves17 - 9 sept. 2018 à 23:09
Bonjour,

Je suis en procés depuis 4 ans avec un promoteur qui a construit un immeuble de 11 logements pour lequel je suis obligée de donner un droit de passage à peine de 3.82 mètres pour passer de mon terrain sur le sien.
J'ai gagné le procès en première instance devant le TGI de Digne, le promoteur a gagné en seconde instance alors qu'il y a eu modification de document, hauteur illégale de la construction, modification de la structure de mon terain, insuffisance d'espace végétalisé etc, affichage de permis de construire manquant, etc .....
Je reçois de mon avocat (le 2nd puisque j'ai changé en cours de procédure) un courrier me disant que le dossier revient devant le TGI de Draguignan à l'audience de la mise en en état le 19 octobre prochain et me joins des conclusions après arrêt.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Il n'est réclamé des sommes faramineuses.Merçi de me répondre.

5 réponses

ReMinette.

Surtout , n ' allez pas en appel , cer vous riquez de perdre encore plus , n' allez pas non plus en cassation , car vous en prendrez pour 10 ans , 20 ans , à payer des sommes exorbitantes à des avocats parisiens spécialisés cassation

tiquemousse
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Je pense que je vais aller en cassation ce n'est pas possible de perdre un procès où il y a eu que du copinage.Comment voulez-vous que l'on ne pète pas les plombs ? je vais être ruinée avec des ripoux ? eh bien je n'ai plus rien à perdre ...............
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