échange gratuit de terrainRésolu

Question

Bonjour à tous ,

quel est le coût officiel de l'acte notarié  pour un échange Gratuit de terrain 

30 m²  ( prix d'achat  initial de 30 € du m² )

j'ai  des  réponses d'offices  qui vont du simple au double   MINIMUM 600 €UROS !!

merci de votre retour d'infos .

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
L'échange gratuit n'existe pas car l'acte ne serait alors ni taxé ni payé.
En conséquence une valeur sera indiquée dans l'acte authentique (pour vous 900 euros par exemple.
Ceci dit , si vous constatez d'énormes différences de prix  , c'est pour la raison suivante: un acte concernant un bien à 900 euros, non seulement ne rapporte rien au notaire, mais au contraire lui coûte de l'argent.En effet que le bien vaille 9OO euros ou 200000neuros , le travail est le même.Aussi certaines études n'hésitent pas à vous demander des émoluments très élevés pour vous dissuader de leur apporter un tel dossier.Combien de personnes dans notre société sont-elles  prêtes à travailler en perdant de l'argent? C'est la question qu'aurait dû se poser Jupiter....

SOPHIE444 · Answer

Bonjour, 
En fait l'échange en lui même, que vous appelez "gratuit" est liè au fait que vos terrains ont la même valeur respective, et qu'il n'y en a pas un qui doit rajouter.

Mais le notaire  fixe le coût des son acte sur la valeur de vos biens, comme un acte normal, par tranches, et sur les frais liés à l'acte en lui même (ses émoluments, les débours, fais de timbres...)

Pour exemple, j'ai  échangé un terrain agricole de presque 1ha contre un terrain agricole identique mais pas au même endroit : nous avons payé moitié moitié avec l'autre partie, environ 600 € chacun, soit 1 200 € ! 

C'était il y a 2 ans et les coût des notaires n’avaient pas encore baissés, maintenant ils sont moins élevés pour les petites sommes . Donc si on vous propose 600 € pour les 2 parties, ce n'est vraiment pas cher, j'ai payé le double ! 
Cordialement,

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Voyez si vous êtes concerné par la loi applicable depuis 2016, par le plafonnement des émoluments des notaires sur les ventes de petites parcelles ;
Cette loi limite les émoluments à 10% du montant du bien (avec un minimum de 90 euros)

Cdt

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