Achat d'un bien immobilier avec un pacte tontinier

Résolu
mi46laine50 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 8 sept. 2018 à 09:57
mi46laine50 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 9 sept. 2018 à 09:30
Bonjour

Pouvez-vous m'indiquer, si un couple PACSE peut bénéficier des mêmes avantages offerts à un couple marié, dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier assorti d'un pacte tontinier, notamment, en ce qui concerne l'exonération des frais de succession pour le dernier vivant.

Sachant que le decujus est réputé n'avoir jamais été propriétaire du bien, si une clause tontinière est mentionnée dans l'acte authentique.

Je vous remercie pour votre précieuse réponse.

Michel Ribes
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Voir: https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/lachat-en-tontine
0
mi46laine50 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018
9 sept. 2018 à 09:30
Bonjour

Merci pour votre réponse qui, je l'espère, me sera très précieuse.
0