Achat d'un bien immobilier avec un pacte tontinier [Résolu]

mi46laine50 2 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 09:57 - Dernière réponse : mi46laine50 2 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 sept. 2018 à 09:30
Bonjour

Pouvez-vous m'indiquer, si un couple PACSE peut bénéficier des mêmes avantages offerts à un couple marié, dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier assorti d'un pacte tontinier, notamment, en ce qui concerne l'exonération des frais de succession pour le dernier vivant.

Sachant que le decujus est réputé n'avoir jamais été propriétaire du bien, si une clause tontinière est mentionnée dans l'acte authentique.

Je vous remercie pour votre précieuse réponse.

Michel Ribes
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Voir: https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/lachat-en-tontine
mi46laine50 2 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 09:30
Bonjour

Merci pour votre réponse qui, je l'espère, me sera très précieuse.
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