Vendre un appartement a famille

Bonjour.

Pouvons nous vendre notre appartement a ma fille, belle-fille de mon mari?

Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur

    Bonjour, 

    Tant que vous le vendez au prix du marché, et que 'vous' inclue la totalité des personnes ayant des parts, Vous pouvez le vendre à qui vous voulez, et le vendre à la famille n'aura aucun impact sur aucun héritage.

    Vous n'aurez aucune compensation à donner à un autre enfant, à un époux ou autre, ni maintenant, ni à votre décès. Si la vente se fait au prix du marché, il n'y aura aucun frais de donations (juste les frais de notaires, qui auraient été dus même en vendant à un inconnu). 

    A votre décès, l'argent qu'il vous restera de la vente sera traité comme votre héritage, avec les implications en terme de part réservataire, et de frais de succession si applicable. 

    Si vous arrivez à dépenser la totalité de l'argent (que ce soit pour vous faire plaisir, ou pour payer la maison de retraite), et que vous partez sans patrimoine, votre fille conservera évidemment la maison qui sera entièrement à elle (et ce depuis le jour de la vente), elle n'aura aucune compensation à donner à personne. 

    Le seul piège indiqué plus haut sera d'être tenté de faire la vente en dessous du prix du marché parce que c'est la famille. Si on parle de 10%, rien ne se passera. Si on parle de 25 à 50%, attendez vous à des soucis, que ce soit du fisc, ou d'autres enfants lésés. 

    Dans tous les cas, le mieux restera toujours de faire le point avec un notaire pour confirmer la procédure.