Devis en copropriété : soumis à condition de syndic ?
RésoluBlablotons Messages postés 63 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic actuel, qui gère 2 copropriétés voisines, a fait faire 2 devis pour nettoyage des façades etc, : 1 pour chacune des 2 copropriétés. Notre AG aura lieu dans 1 mois, le contrat du syndic actuel se termine dans 5 mois.
Le prestataire précise, par email au syndic actuel, que nous bénéficierons d'une remise si les 2 copropriétés donnent suite à ses devis.
Le syndic prétend que cette remise ne sera effective que si c'est lui qui gère les 2 copropriétés (la 1re a déjà voté la prestation en AG ; l'autre fait l'objet d'une mise en concurrence du syndic par l'un des copropriétaires) ; dans tous les cas le contrat du syndic actuel se terminerait après la confirmation éventuelle du devis en AG et l'appel de fonds correspondant.
Dans les conditions ci-dessus, serait-il légal que la remise ne s'applique pas si le changement de syndic est votée en AG ? (rien de tel n'est indiqué sur les devis, l'email au syndic actuel ne précise rien d'autre que "remise en cas de validation des 2 devis")
Ou s'agit-il d'un bluff du syndic actuel en vue d'influencer le vote de changement de syndic (la remise est supérieure à l'économie annoncée en cas de changement de syndic).
Merci de vos lumières,
Cdlt
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4 réponses
Bonjour,
Le mail de l’entrepreneur au syndic a un caractère équivoque. Pour être certain que l’entrepreneur soit engagé feriez bien de lui demander un écrit stipulant expressément qu’en cas d’ouverture de deux chantiers par les deux copropriétés il accordera une remise de tant sur le montant des travaux.
Cet ajout à son offre contractuelle vaudra quelle que soit l’identité du syndic.
Reprenons !
Votre question initiale :
Dans les conditions ci-dessus, serait-il légal que la remise ne s'applique pas si le changement de syndic est votée en AG ? (rien de tel n'est indiqué sur les devis, l'email au syndic actuel ne précise rien d'autre que "remise en cas de validation des 2 devis")
a été traitée : il n'y aucun lien juridique entre la remise et la réélection du syndic.
Et dans tous les cas (continuité du syndic ou changement du syndic) avec un simple mail, et en l'absence de concurrence, vous aurez du mal à obtenir une remise de toute façon.
Bonjour,
Merci pour la réponse.
La remise est inscrite sur l'email d'accompagnement de l'entreprise au syndic, à l'envoi des devis. Ce n'est pas du pipeau, nous en avons aussi discuté de vive voix avec eux.
Mais il n'est jamais inscrit nulle part qu'elle est conditionnée par le fait que le même syndic gère les 2 copropriétés, ça c'est le syndic qui le dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci pour votre réponse.
Est-ce qu'un conseiller syndical a le droit de contacter l'entreprise directement ? les syndics semblent être les interlocuteurs exclusifs...
Il est préférable de passer par le syndic, ou par le président du CS.
Sinon en AG, vous demanderez à voter ce chantier SOUS RESERVE de bénéficier de la remise en question.
Vous n'avez pas d'autre devis en concurrence ? Le CS ou tout autre copropriétaire peut fournir un devis concurrent.
Merci pour votre réponse.
Le CS n'a pas de président ; dans ce cas, est-ce qu'un membre du CS peut les contacter ? (vous vous doutez que le syndic, mis en concurrence, ne fera aucun effort pour clarifier une situation qui ne l'arrange pas)
Pas d'autre devis, c'est une entreprise qui détient seule, pour l'instant, une technique de nettoyage particulière.
Si cette entreprise n'a pas de concurrent ... Oubliez la remise, vous ne l'aurez jamais ! (elle aurait tort de se gêner !!!) et le syndic se fiche de vous.
Votre CS sans président est en état de faiblesse ou même quasiment INUTILE.
Dépêchez vous de désigner un président du CS.
Non, l'entreprise s'engage à faire ce qui est inscrit au contrat/devis. Le reste n'est que mauvaise compréhension de ce qui a été dit.
Peut-être que l'entreprise est sincère et de bonne foi. Et peut-être qu'ils le seront encore dans 6 mois. Sauf que si ça cesse d'être le cas, et bien vous pourrez pleurer tant que vous voulez que "ils avaient proooomis", sans écrit, vous serez en tort. Et mentionner sur un réseau social que l’entreprise a menti sera de la diffamation.
Vous ne pouvez pas dire dans le même message que vous n'êtes pas totalement à coté de la plaque et dire que vous faites tellement confiance que vous n'avez pas besoin d'écrit.
Sur ce forum on a des gens qui se sont retrouvés en galère parce qu'ils ont fait confiance à des entreprises tenus par des gens de leur famille.