Devis en copropriété : soumis à condition de syndic ?
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Bonjour,
Notre syndic actuel, qui gère 2 copropriétés voisines, a fait faire 2 devis pour nettoyage des façades etc, : 1 pour chacune des 2 copropriétés. Notre AG aura lieu dans 1 mois, le contrat du syndic actuel se termine dans 5 mois.
Le prestataire précise, par email au syndic actuel, que nous bénéficierons d'une remise si les 2 copropriétés donnent suite à ses devis.
Le syndic prétend que cette remise ne sera effective que si c'est lui qui gère les 2 copropriétés (la 1re a déjà voté la prestation en AG ; l'autre fait l'objet d'une mise en concurrence du syndic par l'un des copropriétaires) ; dans tous les cas le contrat du syndic actuel se terminerait après la confirmation éventuelle du devis en AG et l'appel de fonds correspondant.
Dans les conditions ci-dessus, serait-il légal que la remise ne s'applique pas si le changement de syndic est votée en AG ? (rien de tel n'est indiqué sur les devis, l'email au syndic actuel ne précise rien d'autre que "remise en cas de validation des 2 devis")
Ou s'agit-il d'un bluff du syndic actuel en vue d'influencer le vote de changement de syndic (la remise est supérieure à l'économie annoncée en cas de changement de syndic).
Merci de vos lumières,
Cdlt
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2 réponses
Bonjour,
Le mail de l’entrepreneur au syndic a un caractère équivoque. Pour être certain que l’entrepreneur soit engagé feriez bien de lui demander un écrit stipulant expressément qu’en cas d’ouverture de deux chantiers par les deux copropriétés il accordera une remise de tant sur le montant des travaux.
Cet ajout à son offre contractuelle vaudra quelle que soit l’identité du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour la réponse.
La remise est inscrite sur l'email d'accompagnement de l'entreprise au syndic, à l'envoi des devis. Ce n'est pas du pipeau, nous en avons aussi discuté de vive voix avec eux.
Mais il n'est jamais inscrit nulle part qu'elle est conditionnée par le fait que le même syndic gère les 2 copropriétés, ça c'est le syndic qui le dit.
Alors demandez à l'entreprise que cette remise soit intégrée au devis. Un mail n'engage personne.