SCI radiée associée unique
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sophie1962d
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_lael_ Messages postés 5956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 5956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai radié ma sci , j'étais associée unique et liquidatrice. Ma sci se composait d'une maison que j'habite et que je compte garder. J'ai en main mon nouveau Kbis de sci radiée, j'ai effectué un procés verbal pour m'attribuer ma maison . quels sont les formalités a effectuer maintenant : taxe fonciere, notaire ? Merci
A voir également:
- SCI radiée associée unique
- Sci - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum formalités administratives
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Une fois que la SCI est dissoute et que le bien immobilier lui a été attribué, ce bien revient dans son patrimoine personnel. Les formalités suivantes sont donc à prendre en compte :
1. Taxe foncière : Étant donné que vous occupez maintenant le bien en tant que propriétaire, vous devrez payer la taxe foncière. Il vous faut signaler le changement de situation au centre des impôts dont dépend le bien.
2. Notaire : Il est recommandé de faire enregistrer la mutation du bien au service de publicité foncière pour en conserver la trace. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d'un notaire qui pourra vous aider dans cette démarche.
3. Assurance habitation : N'oubliez pas de prévenir votre assureur du changement de situation afin de mettre à jour votre contrat d'assurance habitation.
4. Mutations cadastrales : Vous devrez également informer le cadastre de ce changement de propriétaire.
Il est recommandé de vous rapprocher d'un expert en droit immobilier ou d'un notaire pour vous accompagner dans ces démarches.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Une fois que la SCI est dissoute et que le bien immobilier lui a été attribué, ce bien revient dans son patrimoine personnel. Les formalités suivantes sont donc à prendre en compte :
1. Taxe foncière : Étant donné que vous occupez maintenant le bien en tant que propriétaire, vous devrez payer la taxe foncière. Il vous faut signaler le changement de situation au centre des impôts dont dépend le bien.
2. Notaire : Il est recommandé de faire enregistrer la mutation du bien au service de publicité foncière pour en conserver la trace. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d'un notaire qui pourra vous aider dans cette démarche.
3. Assurance habitation : N'oubliez pas de prévenir votre assureur du changement de situation afin de mettre à jour votre contrat d'assurance habitation.
4. Mutations cadastrales : Vous devrez également informer le cadastre de ce changement de propriétaire.
Il est recommandé de vous rapprocher d'un expert en droit immobilier ou d'un notaire pour vous accompagner dans ces démarches.
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