Situation ubuesque?
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Bonjour,
nous sommes une copropriété de 5 lots dans le même immeuble.
- Lot n°1: une boutique au RdC pour une copropriétaire;
- Lot n° 2: Notre appartement
- Lot n° 3 et lot n° 4+5 appartenant aux mêmes propriétaires.
J'ai gentiment été élu syndic bénévole par mes homologues car "les retraités ont tout leur temps.." LOL !!!
Mon problème concerne nos assemblées générales (ordinaires et extraordinaires:
Je crois que d'après la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne peut ni
. être membre du conseil syndical
. voter lors des AG
Ni lui ni ses proches.
Est-ce valable pour les syndics bénévoles?
Cela signifie-t-il que notre lot ne participe pas aux votes?
Que les copropriétaires des lots 3 et 4+5, étant majoritaires font ce qu'ils veulent?
Merci de me répondre car la prochaine AG ( 4 personnes présentes ou mandatées) est dans un mois et j'aimerais bien savoir si je peux, au moins, m'exprimer.
PS: Jusqu'à présent nous avons ignoré ces dispositions. AG= AG dinatoire, bien-sûr...
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes copropriétaire = vous pouvez voter en AG. Par contre vous ne pouvez pas recevoir de pouvoir d'un autre copropriétaire, car syndic.
selon l'article 22 de la loi 65-557 (qu'il va falloir potasser ...)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Bonjour,
Le syndic ne peut appartenir au conseil syndical à moins que le syndicat n’ait adopté la forme de syndicat coopératif auquel cas le syndic est le président du conseil syndical.
Tout copropriétaire a le droit de voter, même s’il est syndic. Le syndic ne peut représenter d’autres copropriétaires. Aussi, le syndic copropriétaire peut voter mais ne peut voter pour d’autres copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...