Création de places de parking supplémentaires en copropriété
RésoluFarenheit456 Messages postés 1030 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Peut on créer des places de parking supplémentaires dans un copropriété ??Combien de places peut-on on créer ? Que dit la législation française et quels sont les démarches à effectuer auprès de l’urbanisme.
Dans l’attente de vos réponses
Merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez commencer par vérifier le PLU ou bien directement auprès de l'urbanisme.
La législation varie d'une commune à l'autre et d'une zone à l'autre.
Par exemple il existe des communes ou la proportion d'espace végétal est imposée, donc vous ne pourrez pas goudronner une surface supérieure.
Prévoyez dans la même étude préliminaire les modalités d'utilisation, si ces places doivent être louées ou achetées par les résidents, etc. et la modification du règlement de copropriété si nécessaire.
Ensuite il faudra mettre le projet au vote de l'AG (majorité article 26), avec le budget correspondant pour les travaux et les formalités administratives.
L'idéal serait que la vente de ces nouveaux lots couvrent les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...