Non respect de règlement par un copropriétaire
alicia2 -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des conseils pour que le syndic puisse faire respecter le règlement à un copropriétaire récalcitrant.
Situation : l'utilisation des barbecues à charbon à été interdite dans la résidence et approuvée lors de précédentes Assemblées Générales.
Un copropriétaire déclare haut et fort en assemblée générale qu'il continuera à utiliser son barbecue à charbon prétextant qu'il habite depuis 40ans dans la résidence et qu'il "emmerde" tout le monde (excusez moi du terme mais employé par cette personne devant toute l'assemblée).
Le syndic n'a pas bougé. J'ai demandé au syndic qu'il adresse une mise en demeure à cette personne. Il m'a indiqué que cela ne sert pas à grand chose s'il continue à ignorer le règlement.
Pourriez vous m'indiquer :
1 - les textes juridiques sur les obligations du syndic dans ce contexte
2 - comment procéder si le syndic ne fait rien ou en liaison avec le conseil syndical
3 - la procédure pour que le syndic engage une action en justice contre ce copropriétaire si une ou plusieurs mise en demeure sont inefficaces.
Merci pour tous ces renseignements qui me seraient très utiles avant d'adresser une demande formelle au syndic et conseil syndical
Des références de textes de loi appuieraient en complément ma demande.
Avec mes remerciements,
Cordialement,
2 réponses
-
Bonjour,
Les textes applicables à la gestion de copropriété sont la loi 65-557 et son décret 67-223, sans oublier le règlement de copropriété.
Le copropriétaire récalcitrant ne pourra pas être contraint sauf par une action en justice votée par l'AG et exécutée par le syndic.
Commencez par demander au syndic de faire des constats d'huissiers pour étayer une future action en justice.
Si le syndic ne veut rien savoir, et que l'AG ne vote pas pour cette procédure, il vous restera seulement une action à titre personnel, éventuellement groupé avec d'autres copropriétaires incommodés.
Dernière suggestion : voyez si la mairie a pris un arrêté interdisant les barbecues pour risque d'incendie.
-
"1 - les textes juridiques sur les obligations du syndic dans ce contexte "
Article 18 loi 1965:"[...] le syndic est chargé [...] :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;"
3 - la procédure pour que le syndic engage une action en justice contre ce copropriétaire si une ou plusieurs mise en demeure sont inefficaces.Tout copropriétaire est libre de le proposer sous forme de résolution en AG.
Mais il faudra être en mesure de l'étayer, l'idéal étant plusieurs constats d'huissiers, pour le caractère répété, mais à priori plusieurs témoignages de voisins et des photos seraient suffisants.
La preuve pouvant être apportée par tout moyen.
En accord avec l'article 55 du décret de 1967, le syndic peut agir en référé sans vote préalable en AG.
Typiquement dans plusieurs copropriétés on a déjà demandé au syndic d'agir en référé dans le cadre de plusieurs affaires:
- faire remettre en état un parking qui avait été transformé en box (avec des parpaings)
- faire démonter une structure métallique sur une place de parking qui faisait office de box
- faire détruire un mur qu'un copropriétaire avait commencé à construire en bordure de son jardin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...