Recherche article de loi sur l'eloignement geographique
Bonjour, Je suis à la recherche de l'article de loi dans lequel serait mentionné la notion d'éloignement des enfants à plus de 50km de leur lieu de ...
Bonjour, Je suis à la recherche de l'article de loi dans lequel serait mentionné la notion d'éloignement des enfants à plus de 50km de leur lieu de ...
Bonsoir. Je souhaiterai obtenir des infos et des conseils par rapport à ma situation familiale. Séparée du père de mes enfants depuis février ...
Bonjour, J'ai un bel enfant en garde alternée avec un changement de foyer toute les semaines. Ce fonctionnement a été validé par un juge en 2012....
Bonjour, 1 . Je suis algérienne, et y a un doute sur le fait que mon grand père ait la nationalité française, comment vérifier si un ascendant l'a...
bonjour j'ai vu un avis de passage de huissier (alors quil n'a pas sonné et que jetais la...bref) disant avis de passage pour une assignation au tribu...
Bonjour, je vais divorcé car mon mari a décidé de ne pas assumé son role de pere ( j'ai un bébé de 1 mois et demi ) je vais donc lancé une procédure d...
bonjour, je viens de recevoir une assignation par mon mari devant tribunal affaire familialre pour concialiation..hors je ne sais pas ce que c'est je ...
bonjour je vis en Guadeloupe j'attend un enfant d'un homme de la République Tchèque à cause de son travail celui-ci est dans l'impossibilité d'être ...
Bonjour, nous sommes de grands parents notre fils est séparé de sa compagne il ont eu un petit garçon c'est elle qui en a la garde mon fils le voit un...
Bonjour, j'aurais une question , ma fille est allé chez sa mère au mois de juillet , celle-ci l'a emmené au urgence pour des maux de ventre . et...
Ma belle fille souhaite rompre avec mon fils car celui ci profession libérale travaille beaucoup trop il est vrai Ils s occupe ensemble de leur adorab...
bonjour, j'ai besoin d'aide pour un jugement qui a été donner le 12 juin 2014 la juge dis une formule dans son rapport que j'ai du mal a comprendre. ...
bonjour a vous. choquée donc par la demande de ma fille de 19 ans , d exiger via la justice une pension alimentaire , car c est dit elle son droit ...
Bonjour, Je ne suis plus avec le père de ma fille de 8 mois 1/2. Cependant, je voudrais partir vivre en France avec ma fille pour travailler. J'ai ...
Bonjour, Les notes de mon Master 2 viennent d'etre publiées. C'est avec grande déception que je constate que je suis éliminé de l'admission au...
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 11ans. Mon beau père qui a donné un apport plus important a mon Ami a insisté pour que nous soyons a 4...
Bonjour, un appartement est acheté sur le temps du mariage sous communauté, sans contrat de mariage. avec les fonds propres du conjoint (argent reçu...
Bonjour, Mon père étant décédé , nous somme cinq héritié , les cinq enfant restant. Il a de l'argent en france. Il a un appartement en union...
Bjr, je suis séparée, mon ex a quitté le domicile et ns voilà au partage des biens. J'ai gardé ce que j'avais à notre rencontre et lui les siens. Ce q...
Bonjour, Nous avons mon ex et moi deux enfants en garde alternée. Je paie une PA à la maman. Mon fils deviendra majeur en janvier 2015. Lui et...
Bonjour, est il possible de faire payer 1200 euros de frais de scolarité pour une école maternelle sachant qu' un école prive coute sur notre sec...
Le père de mes enfants a demandé une audience devant le jaf, alors que, à sa demande en 2010 un jugement avait été rendu : . Autorité parentale par...
En 2009 mon ex époux a été condanné à me verser une prestation compensatoire de 30 000€. Il ne l'a jamais fait. J'ai saisie l'huissier pour le reco...
je suis une avocate algérien ,j'ai deux filles je souhait venir en France mais la questions se pose je veux savoir comment faire avoir une carte de s...
Bonjour, Je suis divorcée depuis janvier 2011, nous étions mariés sous le régime de la communauté, nous avions des biens communs : un appartement et...
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site , Voila je suis dans une situation trés compliqué . Je suis mere d'un petit garçon âgé de 2 Ans , Depuis qui l...
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets; nous allons acheter un appartement avec mon mari. Mon mari ...
Bonjour, Mon ami est actuellement en situation de divorce, il n y a pas encore eu de jugement. La conciliation est pour bientôt. Concernant la garde...
Est il possible d etre a 1200 e de frais de scolarite pour ecole public alors que le prive est a 500 euros est il possible que ma commun...
Bonjour j ai besoin des info voulais j ai un contrat dans la garde enfant mais je travail a 6h du matin mais c est des heur de nuit et je suis payer q...
Bonjour Je reçois un titre de perception concernant l aide juridictionnelle dont a bénéficié mon ex femme pour la procedure de divorce faite en 2009...
Bonjour voilà j'ai 15 ans et ma cituation familiale est très compliqué ( Bref topo : mon père est parti à l'âge de mes 4 ans me laissant moi et ma mer...
Bonjour, A partir de quel âge un enfant peut aller chez l'assistante maternelle. Merci
bonjour , je suis divorce et je paye 650 euros par mois de pension alimentaire pour mes 3 enfants dont 2 majeurs une de 18ans 1/2 et l'autre 23 ans el...
mes beaux parents prennent notre fils de 10 ans 1 moi pendant l'été et de temp en temp les petites vacances le problème et que a chaque foit ils disen...
bonjour je suis divorcée depuis deux ans du père de mes enfants, ce dernier est commandant de bord et moi agent d'accueil. Pour ainsi dire, il gagne ...
Bonjour, je viens d'entamer une procédure de divorce et j'aimerais continuer de payer la maison avec mon mari, car je sais qu'il ne pourra pas le fai...
bonjour, j'ai 14 ans mais bientôt 15. je veut aller habiter avec mon père mais ma mère veut pas. Je ne c'est pas comment faire pour faire les démarc...
Bonjour, Je suis en fin de contrat avec ma nounou et je lui ai parlé de la décision de la cour de cassation du 31 mai 2012 ou dorénavant on appliq...
Bonjour, mariée en France sous le régime légale de la communauté de bien en 2008, mon mari et moi sommes tous les deux originaires d'Algerie. E...
Bonjour, Alors voila je m'appelle par un prénom étranger ( arabe ) , alors que je suis français, j'aimerais savoir si c'étais possible de demander u...
bonjour, j ai crée mon commerce en EURL en 2011, en travaillant comme VDI en plus de mon emploi afin de financer cette création. Nous sommes mariés s...
Bonjour mon mari veut divorcer il a QQ d autre nous avis un fils de 8 ans en commun il est kine je suis en maladie depuis février 14pour dépression la...
Bonjour, Ma question est simple, je suis séparé par une ONC datant du 11 février 2014 avec résidence alternée. Mais j'ai un déplacement professi...
le père a le droit de garde depuis 2006 (1enfant ne en 2005 en France) mais l'enfant est réellement avec mois depuis 2006 en Algérie ,il a 09ans sco...
Bonjour, j'ai 17ans j'ai récemment quitter le circuit scolaire pour travailler je suis donc déscolariser Je n'est que le brevet des collèges et j'ai...
bjr a tous,je v vite fait expliqué ma situation... je suis arrivé en france en 2013 pour un conjoint,au début c tout bien passé après ma femme a comm...
Bonjour, J'ai besoin de conseils... Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2011. Jusque là, nous nous arrangions sans problème pour nous occu...
Bonjour, je suis un ressortissant étranger marié à une française depuis 4 ans , on habite dans un appartement dont possède ses parents. Récemme...
Bonjour, Ma soeur bientôt 12 ans,et elle ne veux plus allez chez notre père.A quel âge peut-on passer devant le juge?A t on une chance de ne plus al...
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