Partage des biens communs
Bonjour, je voudrais savoir q'elle sont mes droit sur la maison . avec mon mari on a fait construire une maison , j'ai quitter le domicile il y a 8...
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Bonjour, Nous avons des soucis avec notre soeur qui est endetté pour qui mon frère s'est porté caution pour son appartement suite à sa séparation de...
Bonjour, Je suis marié depuis 2010 (sans contrat), nous souhaitons faire construire une maison. Le terrain coûte 210 000 euros et la construction...
Bonjour, mon enfant a étè placé en garde dans un foier pour maltraitement....est-ce que il y a une chance qu'elle retourne à la maison?? ..m...
Bonjour, Je suis infirmière depuis le 27 juillet 2012 et embauchée en CDI depuis le 15 octobre 2012 dans une maison de retraite faisant partie de ...
Bonjour, Je viens solliciter votre aide car je viens d'être naturalisée et d'apparaitre au jo en décembre, jusqu'ici tout va bien ; seulement je co...
Bonjour, ma soeur est décédée, je suis exécuteur et administrateur des biens. Son héritier est son fils de 17 ans. Son père (ex conjoint) m'indiqu...
Bonjour, Pour mon mariage je ne souhaiterai pas que l'officier de l'état civil lise devant l'assistance nos années de naissances ainsi que nos pr...
Bonjour, je suis héritier, mais je n'arrive pas à savoir quelles sont les banques ou le défunt déposaient son argent , ni moi ni les autres héritie...
Bonjour, Je viens de repasser pour la deuxiéme fois devant le juge, changement de situation et surtout je voulais voir un peu plus ma fille (avant...
Bonjour, Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun. Je souhaiterai vous poser qu...
Bonjour, j'ai la grand mère de ma copine va en maison de retraite mais sa mère et ces oncle veule pas payer la maison de retraite,il veule que ces "...
Bonjou le suis hébergé a titre gracieux chez mes parents la valorisation des loyers pendant cet hébergement peut il être déduit de l héritage que je ...
Bonjour, svp aidez moi a retrouver un acte de naissance concernant mon arrière g.père qui est né le 12.08.1873 mais j'ignore la ville en italie je...
Bonjour, Mon mari pretend que je n'aurai pas droit d'une pension alimentaire car il est malade et a que des allocations comme revenus. Je ne trav...
Bonjour, J'aimerai bien savoir lequel de ces sites sur internet et plus fiable et le plus sur pour prouver une paternité!Est-ce en France ou en B...
Bonjour, tf1 à difuse un reportage ou on voit clerement mes deux enfants mineurs entran de manger assis à une table avec leur mere, il lu posent des q...
Bonjour, Mes parents viennent de passer devant le juge des affaires familiales pour une pension alimentaire et je vois aussi sur le " rapport du ju...
Bonjour, Je suis mariée depuis 9 mois et je viens d'accoucher. Mon mari veut divorcer depuis que ma belle mère et sa fille lui ont conseiller de le ...
Bonjour, Je suis jeune maman de 21ans, et j'ai un petit garcon de 3ans, le pere ne m'a jamais donné de pension ni rien que ce soit habits, couches o...
Bonjour, j'ai perdu mon Pere il y a dix huit ans est mes parents c'etaient donner droit au dernier vivant ! Nous sommes deux enfants , est je voudr...
Bonjour, en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre pe...
Bonjour, je me permets de poser la question pour mon ami , voila en plein divorce , il voudrais savoir si son ex femme déménage a 2 heures de route ...
Bonjour, je me presente stephanie jai 38 ans je voudrais savoir si ces a mes freres et soeurs de payer une dette au tresors public consernant la fac...
Bonjour, Depuis plusieurs années je reçois mes factures de cantine scolaire fin novembre, j'ai donc à payer 3 mois d'un coup... Ensuite à partir de ...
Bonjour, Mon père est agé de 93ans, ma mère 92, ne possèdent que des liquidités (banques et caisse epargne) souhaitent nous transmettre en parts éga...
Bonjour, L'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance de la maison à compter du 26 septembre et mon épouse est enfin partie (le 22 oc...
Bonjour, j'ai une question concernant une succession Ma mère est usufruitière des biens immobiliers suite au décès de notre père ( nous sommes ...
Bonjour, Le majeur protégé décéde: Qui se charge de la vente de son bien immobilier? L'ex tuteur ,ou les héritiers qui sont d'accord ,ou le notair...
Bonjour, je souhaite entamer une procédure de divorce à l'amiable et comprendre un peu plus ce qui va me tomber dessus!! Nous sommes mariés sous le...
bonjour,je suis actuellement en couple et j'ai un bébé de 6 mois,mais malheureusement pour moi en ce moment sa ne va très fort. mon conjoint m'a enre...
Bonjour, j ai mon neuveux qui c'est fait abuser par son frère et sa belle soeur avec un crédit voiture en lisigne qui lui ont fait acheter pour leur...
Bonjour, Je cherche les dates des vacances scolaires fixes pour maman divorce et un papa pas a cheval sur les dates ou heures
Bonjour, Je suis en couple, non mariée, avec deux enfants depuis 13ans et je veux me séparer seulement voilà je ne travaille pas et tout est au no...
Bonjour, Ma première question: Est ce que le DROIT SUISSE est également discuté sur ce forum -- L'essentiel est invisible pour les yeux... ...
Bonjour, je suis une jeune fille de 19 ans et j'aimerais trouver une solution a ce probleme : ma soeur de 17 an 1/2 et la pire des pourriture (d...
Bonjour, Je voudrais savoir kan je pourrais arrêter de payer ma pension alimentaire. Ma fille de 22 ans est en 3ème année d'infirmière et vit dans ...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison avec ma fille, en concubinage, 1 enfant. Elle seule apporte un apport (pas le conjoint) et moi également. ...
Bonjour, je suis de nationalité francaise , je desire me marier et mon futur epoux es marocain , seulement , je suis enceinte de lui bien entendu , je...
Bonjour, je voudrais adopter les 2 enfants de mon ex ami (decedé en 2007) qui ont tous les deux plus de 30 ans . je l'ai ai elevé avec leur pere al...
Bonjour, Je vous expoose brèvement le probleme lié à ma question : Je souhaite divorcer de ma femme qui est d'accord sur le principe ; elle est...
Bonjour, ! j'ai rien compris à mon dm de sciences physique si quelqu'un pourrait m'éclairer svp! voici l'intitulé : Le 12 juin 2012 un corps e...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et à l'époque le père de mes 2 enfants dont j'ai la garde, habitait à 10 kms de mon domicile. Il lui étai...
Bonjour à toute la communauté, L'acceptation à concurrence de l'actif net doit faire l'objet d'une déclaration expresse. Cette déclaration doi...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2011.C'est moi qui a la garde de ma fille de 3ans et mon ex mari a un droit de visite un week/2 et la moitié des ...
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur cette situation delicate. J'ai rencontré une jeune fille qui est séparée de son ami mais maman d'un garç...
Bonjour, je suis divorcée depuis deux ans par consentement mutuel.lors de la concilaition il a été stipulé que mon ex mari mari gardait le véhicule ...
Bonjour, pourait ton me dire quand les parent decede il ya t il encore heritage avoir merci pour vos reponse
Bonjour, mon père est dcd en 2008. je n'ai jamais été convoquée chez le notaire depuis. Est ce légal ? Il est dcd des suites d'un accident de voitu...
Bonjour, Jugement de divorce du 28/01/2011 avec effet au 02/07/2010 En 2012, mon ex-conjoint s'est acquitté d'un redressement fiscal portant sur ...
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