Garde alternée
Résolu
Brunooooooo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2014
-
29 sept. 2014 à 17:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 oct. 2014 à 21:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 oct. 2014 à 21:30
4 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
29 sept. 2014 à 18:00
29 sept. 2014 à 18:00
bonjour
il est impossible de changer le mode de garde sans repasser par le JAF
votre beau fils peut donner son avis mais en aucun cas le juge n'est forcé de l'accepter
et le père peut en demander la garde
il est impossible de changer le mode de garde sans repasser par le JAF
votre beau fils peut donner son avis mais en aucun cas le juge n'est forcé de l'accepter
et le père peut en demander la garde
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 29/09/2014 à 18:06
Modifié par Enka1 le 29/09/2014 à 18:06
Bonjour,
Et pour compléter la réponse de DorisOups :
Voir l' arrêt de cour de cassation , 1ère chambre civile du 20 novembre 2013,
pourvoi n°12-26725
Cet arrêt dit qu' en cas de mutation professionnelle ( c' est dire ! ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent, se fondant pour cela sur l' intérêt de l' enfant pour trancher.
Le voici:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et pour compléter la réponse de DorisOups :
Voir l' arrêt de cour de cassation , 1ère chambre civile du 20 novembre 2013,
pourvoi n°12-26725
Cet arrêt dit qu' en cas de mutation professionnelle ( c' est dire ! ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent, se fondant pour cela sur l' intérêt de l' enfant pour trancher.
Le voici:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Brunooooooo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2014
29 sept. 2014 à 18:27
29 sept. 2014 à 18:27
Merci pour vos réponses.
Le moment venu nous saisirons alors le JAF.
Bonne soirée à vous deux.
Le moment venu nous saisirons alors le JAF.
Bonne soirée à vous deux.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
29 sept. 2014 à 18:29
29 sept. 2014 à 18:29
De rien et idem pour vous :)
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
29 sept. 2014 à 18:48
29 sept. 2014 à 18:48
de rien bonne chance
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
29 sept. 2014 à 19:18
29 sept. 2014 à 19:18
Bonsoir
Je n'ai pas comprise ce qu'il n'a pas compris (votre beau fils) que pour vous, ce serait impossible ? Qu'es ce qui est impossible et pourquoi demander si votre épouse est obliger de s'occuper de son enfant jusqu'à sa majorité ?
Je n'ai pas comprise ce qu'il n'a pas compris (votre beau fils) que pour vous, ce serait impossible ? Qu'es ce qui est impossible et pourquoi demander si votre épouse est obliger de s'occuper de son enfant jusqu'à sa majorité ?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 29/09/2014 à 20:01
Modifié par Enka1 le 29/09/2014 à 20:01
Apparemment il n' a pas encore bien compris que pour eux, la garde alternée, avec tous les kms qui sépareront les deux foyers, ce ne sera plus possible, alors qu' apparemment, ce beau-fis l' appréciait ... Autrement dit qu' il faudra sans doute revoir cela et pour lui, choisir ...
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
29 sept. 2014 à 20:12
29 sept. 2014 à 20:12
Ah d'accord ! Merci Enka ...
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
29 sept. 2014 à 20:22
29 sept. 2014 à 20:22
Enfin , il me semble ! il me contredira, si ce n' est pas çà lol !
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
29 sept. 2014 à 20:32
29 sept. 2014 à 20:32
Enka! SOS PAPA, c'est un peu l'extrême, donc, personnellement, pour moi ,ce n'est pas une référence à suivre, ni à consulter car ils font plus de mal que de bien dans leur procédure
. A la base, y'avait de l'idée, mais cela a tournée au règlement de compte et c'est pas très catholique tout cela
. A la base, y'avait de l'idée, mais cela a tournée au règlement de compte et c'est pas très catholique tout cela
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
29 sept. 2014 à 20:45
29 sept. 2014 à 20:45
C' est ce que je pense aussi, bonne idée de départ ... Puis ensuite, récupération ...