Garde alternée
Résolu
Brunooooooo
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un bel enfant en garde alternée avec un changement de foyer toute les semaines.
Ce fonctionnement a été validé par un juge en 2012.
Aujourd'hui, ma femme et moi souhaitons changer de région mais nous nous demandons si cela est possible.
Je précise que mon bel enfant est le dernier enfant de ma femme et que celui-ci vient d'avoir 15 ans. Il sait que nous voulons déménager loin de notre domicile actuel et accepterai de vivre avec nous tout en voyant son papa les week-end.
Il n'a pas encore réellement compris que dans notre cas ce serait difficile, voir impossible.
Par rapport à ce contexte nous ne savons pas ce que nous pouvons faire :
Ma femme a-t-elle des obligations vis à vis du jugement jusqu'à la majorité de son fils ?
Comment faire pour pouvoir partir loin du père ?
Est-ce que mon bel enfant de 15 ans peut décider de lui même ?
Merci de nous donner le maximum d'informations sur ce cas.
J'ai un bel enfant en garde alternée avec un changement de foyer toute les semaines.
Ce fonctionnement a été validé par un juge en 2012.
Aujourd'hui, ma femme et moi souhaitons changer de région mais nous nous demandons si cela est possible.
Je précise que mon bel enfant est le dernier enfant de ma femme et que celui-ci vient d'avoir 15 ans. Il sait que nous voulons déménager loin de notre domicile actuel et accepterai de vivre avec nous tout en voyant son papa les week-end.
Il n'a pas encore réellement compris que dans notre cas ce serait difficile, voir impossible.
Par rapport à ce contexte nous ne savons pas ce que nous pouvons faire :
Ma femme a-t-elle des obligations vis à vis du jugement jusqu'à la majorité de son fils ?
Comment faire pour pouvoir partir loin du père ?
Est-ce que mon bel enfant de 15 ans peut décider de lui même ?
Merci de nous donner le maximum d'informations sur ce cas.
4 réponses
bonjour
il est impossible de changer le mode de garde sans repasser par le JAF
votre beau fils peut donner son avis mais en aucun cas le juge n'est forcé de l'accepter
et le père peut en demander la garde
il est impossible de changer le mode de garde sans repasser par le JAF
votre beau fils peut donner son avis mais en aucun cas le juge n'est forcé de l'accepter
et le père peut en demander la garde
Bonjour,
Et pour compléter la réponse de DorisOups :
Voir l' arrêt de cour de cassation , 1ère chambre civile du 20 novembre 2013,
pourvoi n°12-26725
Cet arrêt dit qu' en cas de mutation professionnelle ( c' est dire ! ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent, se fondant pour cela sur l' intérêt de l' enfant pour trancher.
Le voici:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et pour compléter la réponse de DorisOups :
Voir l' arrêt de cour de cassation , 1ère chambre civile du 20 novembre 2013,
pourvoi n°12-26725
Cet arrêt dit qu' en cas de mutation professionnelle ( c' est dire ! ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent, se fondant pour cela sur l' intérêt de l' enfant pour trancher.
Le voici:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir
Je n'ai pas comprise ce qu'il n'a pas compris (votre beau fils) que pour vous, ce serait impossible ? Qu'es ce qui est impossible et pourquoi demander si votre épouse est obliger de s'occuper de son enfant jusqu'à sa majorité ?
Je n'ai pas comprise ce qu'il n'a pas compris (votre beau fils) que pour vous, ce serait impossible ? Qu'es ce qui est impossible et pourquoi demander si votre épouse est obliger de s'occuper de son enfant jusqu'à sa majorité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...