Garde alternée

Résolu
Brunooooooo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 29 sept. 2014 à 17:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 oct. 2014 à 21:30
Bonjour,

J'ai un bel enfant en garde alternée avec un changement de foyer toute les semaines.
Ce fonctionnement a été validé par un juge en 2012.
Aujourd'hui, ma femme et moi souhaitons changer de région mais nous nous demandons si cela est possible.
Je précise que mon bel enfant est le dernier enfant de ma femme et que celui-ci vient d'avoir 15 ans. Il sait que nous voulons déménager loin de notre domicile actuel et accepterai de vivre avec nous tout en voyant son papa les week-end.
Il n'a pas encore réellement compris que dans notre cas ce serait difficile, voir impossible.

Par rapport à ce contexte nous ne savons pas ce que nous pouvons faire :
Ma femme a-t-elle des obligations vis à vis du jugement jusqu'à la majorité de son fils ?
Comment faire pour pouvoir partir loin du père ?
Est-ce que mon bel enfant de 15 ans peut décider de lui même ?

Merci de nous donner le maximum d'informations sur ce cas.

4 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
29 sept. 2014 à 18:00
bonjour
il est impossible de changer le mode de garde sans repasser par le JAF
votre beau fils peut donner son avis mais en aucun cas le juge n'est forcé de l'accepter
et le père peut en demander la garde
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 29/09/2014 à 18:06
Bonjour,

Et pour compléter la réponse de DorisOups :

Voir l' arrêt de cour de cassation , 1ère chambre civile du 20 novembre 2013,
pourvoi n°12-26725

Cet arrêt dit qu' en cas de mutation professionnelle ( c' est dire ! ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent, se fondant pour cela sur l' intérêt de l' enfant pour trancher.

Le voici:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Brunooooooo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014
29 sept. 2014 à 18:27
Merci pour vos réponses.
Le moment venu nous saisirons alors le JAF.

Bonne soirée à vous deux.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
29 sept. 2014 à 18:29
De rien et idem pour vous :)
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
29 sept. 2014 à 18:48
de rien bonne chance
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
29 sept. 2014 à 19:18
Bonsoir
Je n'ai pas comprise ce qu'il n'a pas compris (votre beau fils) que pour vous, ce serait impossible ? Qu'es ce qui est impossible et pourquoi demander si votre épouse est obliger de s'occuper de son enfant jusqu'à sa majorité ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 29/09/2014 à 20:01
Apparemment il n' a pas encore bien compris que pour eux, la garde alternée, avec tous les kms qui sépareront les deux foyers, ce ne sera plus possible, alors qu' apparemment, ce beau-fis l' appréciait ... Autrement dit qu' il faudra sans doute revoir cela et pour lui, choisir ...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
29 sept. 2014 à 20:12
Ah d'accord ! Merci Enka ...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
29 sept. 2014 à 20:22
Enfin , il me semble ! il me contredira, si ce n' est pas çà lol !
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
29 sept. 2014 à 20:32
Enka! SOS PAPA, c'est un peu l'extrême, donc, personnellement, pour moi ,ce n'est pas une référence à suivre, ni à consulter car ils font plus de mal que de bien dans leur procédure
. A la base, y'avait de l'idée, mais cela a tournée au règlement de compte et c'est pas très catholique tout cela
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
29 sept. 2014 à 20:45
C' est ce que je pense aussi, bonne idée de départ ... Puis ensuite, récupération ...
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