Demande de domage et interet sur une maison pour avoir effectuer
melom44
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et interets pour avoir effectuer des travaux manuel malgrès que c'est l'autre qui achete le materiel
je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et interets pour avoir effectuer des travaux manuel malgrès que c'est l'autre qui achete le materiel
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1 réponse
Bonjour,
non, les travaux manuels ni le ménage ni le soins aux enfants ne peut ouvrir à quoique ce soit !!!
Cordialement
non, les travaux manuels ni le ménage ni le soins aux enfants ne peut ouvrir à quoique ce soit !!!
Cordialement
melom44
merci pour cette reponse je.demande pour ma.mere qui est proprio et mon.futur ex.bo pere veu demamder une compensation financiere car il.a.aider manuellement pour les travaux de la maison
doris33
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Il peut faire la demande mais je pense qu'il n'y aura pas droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...