Demande de domage et interet sur une maison pour avoir effectuer

melom44 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et interets pour avoir effectuer des travaux manuel malgrès que c'est l'autre qui achete le materiel

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    non, les travaux manuels ni le ménage ni le soins aux enfants ne peut ouvrir à quoique ce soit !!!

    Cordialement
    0
    1. melom44
       
      merci pour cette reponse je.demande pour ma.mere qui est proprio et mon.futur ex.bo pere veu demamder une compensation financiere car il.a.aider manuellement pour les travaux de la maison
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Il peut faire la demande mais je pense qu'il n'y aura pas droits.
      0

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