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Demande de domage et interet sur une maison pour avoir effectuer

melom44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 21:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 oct. 2014 à 08:59
bonjour,
je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et interets pour avoir effectuer des travaux manuel malgrès que c'est l'autre qui achete le materiel
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 oct. 2014 à 08:37
Bonjour,

non, les travaux manuels ni le ménage ni le soins aux enfants ne peut ouvrir à quoique ce soit !!!

Cordialement
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melom44
3 oct. 2014 à 08:58
merci pour cette reponse je.demande pour ma.mere qui est proprio et mon.futur ex.bo pere veu demamder une compensation financiere car il.a.aider manuellement pour les travaux de la maison
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 oct. 2014 à 08:59
Il peut faire la demande mais je pense qu'il n'y aura pas droits.
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