Droit de visite
feuillu
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notairestagiaire Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 12:17
notairestagiaire Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 12:17
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doris33
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7 janvier 2025
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1 oct. 2014 à 12:15
1 oct. 2014 à 12:15
Bonjour,
avez-vous demandé à la mère de votre petit-fils ?
Peut-être vous pourriez commencer par là, et en cas de refus, faire une demande au juge des affaires familiales, mais je suppose que votre fils ne vous interdit pas de voir votre petit-fils. Mais la procédure est tout de même lourde et peut être source de complications.
Quelques liens informatifs :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/le-droit-de-visite-des-grands-parents-342981
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Cordialement
avez-vous demandé à la mère de votre petit-fils ?
Peut-être vous pourriez commencer par là, et en cas de refus, faire une demande au juge des affaires familiales, mais je suppose que votre fils ne vous interdit pas de voir votre petit-fils. Mais la procédure est tout de même lourde et peut être source de complications.
Quelques liens informatifs :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/le-droit-de-visite-des-grands-parents-342981
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Cordialement
notairestagiaire
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11 octobre 2014
4
1 oct. 2014 à 12:17
1 oct. 2014 à 12:17
Bonjour,
La loi reconnaît à chaque enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), cependant avant de tenter une action en justice, je vous conseille vivement de négocier de façon amiable avec votre ex-belle-fille.
Enfin si elle refuse catégoriquement, vous devez prendre un avocat (obligatoirement) et saisir le juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants.
Le juge a toute latitude pour fixer les modalités de vos "relations personnelles" avec vos petits-enfants. Il se prononce au cas par cas en ayant toujours en tête l'intérêt de l'enfant et non le vôtre, même si celui-ci est légitime. Chaque situation est unique.
Je ne vous cache pas que la procédure est très longue et coûteuse (à moins de demander l'aide juridictionnelle selon vos ressources), donc tenter de rétablir le dialogue. Demander une après-midi, puis un jour, puis un jour et une nuit, etc.
Romain D.
La loi reconnaît à chaque enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), cependant avant de tenter une action en justice, je vous conseille vivement de négocier de façon amiable avec votre ex-belle-fille.
Enfin si elle refuse catégoriquement, vous devez prendre un avocat (obligatoirement) et saisir le juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants.
Le juge a toute latitude pour fixer les modalités de vos "relations personnelles" avec vos petits-enfants. Il se prononce au cas par cas en ayant toujours en tête l'intérêt de l'enfant et non le vôtre, même si celui-ci est légitime. Chaque situation est unique.
Je ne vous cache pas que la procédure est très longue et coûteuse (à moins de demander l'aide juridictionnelle selon vos ressources), donc tenter de rétablir le dialogue. Demander une après-midi, puis un jour, puis un jour et une nuit, etc.
Romain D.
La législation juridique et financière évolue en permanence...