Droit de visite
feuillu
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notairestagiaire Messages postés 23 Statut Membre -
notairestagiaire Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes de grands parents notre fils est séparé de sa compagne il ont eu un petit garçon c'est elle qui en a la garde mon fils le voit un week-end sur deux, nous voudrions savoir comment obtenir un droit de visite en dehors des week-end que notre fils l'à me dire les démarches à suivre merci
A voir également:
- Droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
avez-vous demandé à la mère de votre petit-fils ?
Peut-être vous pourriez commencer par là, et en cas de refus, faire une demande au juge des affaires familiales, mais je suppose que votre fils ne vous interdit pas de voir votre petit-fils. Mais la procédure est tout de même lourde et peut être source de complications.
Quelques liens informatifs :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/le-droit-de-visite-des-grands-parents-342981
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Cordialement
avez-vous demandé à la mère de votre petit-fils ?
Peut-être vous pourriez commencer par là, et en cas de refus, faire une demande au juge des affaires familiales, mais je suppose que votre fils ne vous interdit pas de voir votre petit-fils. Mais la procédure est tout de même lourde et peut être source de complications.
Quelques liens informatifs :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/le-droit-de-visite-des-grands-parents-342981
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Cordialement
Bonjour,
La loi reconnaît à chaque enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), cependant avant de tenter une action en justice, je vous conseille vivement de négocier de façon amiable avec votre ex-belle-fille.
Enfin si elle refuse catégoriquement, vous devez prendre un avocat (obligatoirement) et saisir le juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants.
Le juge a toute latitude pour fixer les modalités de vos "relations personnelles" avec vos petits-enfants. Il se prononce au cas par cas en ayant toujours en tête l'intérêt de l'enfant et non le vôtre, même si celui-ci est légitime. Chaque situation est unique.
Je ne vous cache pas que la procédure est très longue et coûteuse (à moins de demander l'aide juridictionnelle selon vos ressources), donc tenter de rétablir le dialogue. Demander une après-midi, puis un jour, puis un jour et une nuit, etc.
Romain D.
La loi reconnaît à chaque enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), cependant avant de tenter une action en justice, je vous conseille vivement de négocier de façon amiable avec votre ex-belle-fille.
Enfin si elle refuse catégoriquement, vous devez prendre un avocat (obligatoirement) et saisir le juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants.
Le juge a toute latitude pour fixer les modalités de vos "relations personnelles" avec vos petits-enfants. Il se prononce au cas par cas en ayant toujours en tête l'intérêt de l'enfant et non le vôtre, même si celui-ci est légitime. Chaque situation est unique.
Je ne vous cache pas que la procédure est très longue et coûteuse (à moins de demander l'aide juridictionnelle selon vos ressources), donc tenter de rétablir le dialogue. Demander une après-midi, puis un jour, puis un jour et une nuit, etc.
Romain D.
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